Dimanche 17 novembre 2019

Droit de suite, TVA : le risque de délocalisation

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 16 janvier 1998 - 268 mots

« En 1970, la Belgique occupait la sixième place du marché de l’art international en chiffre d’affaires absolu. À présent, elle n’est plus classée », se plaint le président de la Chambre des salles de ventes, le Brugeois Jacques Garnier.

À qui la faute ? Pour lui, le droit de suite – 4 % en Belgique –, mais surtout la TVA : 20 % sur la marge bénéficiaire depuis 1996 ; 6 % sur le chiffre total précédemment. “De 1987 à 1994, les salles de ventes nationales et internationales ont mis en vente 31 111 tableaux belges pour un montant total de 4,711 milliards de francs belges (282,66 millions de francs français). 27,83 % des œuvres sont passées sous les marteaux belges, pour une valeur de 8,21 % du produit total. 90 % des lots vendus ont été adjugés en Grande-Bretagne, en Hollande et en Suisse. Ces trois pays ne pratiquent pas le droit de suite et proposent des taux de taxation réduits”. Jacques Garnier constate aussi que “jusqu’il y a trois ans, 25 % des œuvres de la fin du XIXe et de la première moitié du XXe siècle se traitaient aux États-Unis, le reste en Europe. En 1997, la balance est de 52 % pour le Vieux-Continent et de 48 % pour les États-Unis. La réalité est que la TVA ajoutée au droit de suite entraîne une délocalisation vers les États-Unis. À 1,2 million de francs belges (200 000 francs français), les déposants choisissent presque toujours l’Amérique, via les salles britanniques. Et lorsque les parts de marché sont perdues, il est quasiment impossible de les récupérer”.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°52 du 16 janvier 1998, avec le titre suivant : Droit de suite, TVA : le risque de délocalisation

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