Donation annulée

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 3 novembre 2006 - 107 mots

BORDEAUX - La mairie de Bordeaux va devoir restituer un legs de 177 tableaux de maîtres effectué en 1981 par le frère du peintre Jean Gabriel Domergue (1889-1962).

La Cour de cassation a estimé, pour motiver sa décision d’annulation du legs, que les termes du testament n’ont pas été respectés, notamment la recommandation de la création d’une Fondation Domergue. La municipalité a, pour sa défense, argüé de la création en 2000 d’une Fondation, mais au sein de la Fondation de France pour des questions de facilité juridique. Alors que l’avocat des héritiers, Me Delaporte, estime l’affaire close, le maire Alain Juppé espère régler à l’amiable ce litige.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°246 du 3 novembre 2006, avec le titre suivant : Donation annulée

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