Dimanche 18 février 2018

Des contrats sur mesure

Le Journal des Arts

Le 4 décembre 2009

En fonction de l’étendue et de la valeur de leur patrimoine mobilier, les particuliers peuvent choisir entre un contrat d’assurance multirisques-habitation ou un contrat spécifique, voire cumuler les deux.

Le contrat multirisques-habitation garantit l’ensemble des biens d’une habitation pour des risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol avec effraction. Il est intéressant pour les particuliers qui possèdent peu d’objets précieux. La multirisques-habitation ne couvre en effet les objets de valeur qu’à hauteur de 30 % du capital global assuré. Elle offre une garantie forfaitaire qui ne tient pas compte de la valeur réelle des objets. Ceux-ci sont assurés en valeur déclarée, ce qui signifie que l’assuré fixe lui-même le montant du capital assuré. Mais en cas de vol ou de sinistre, il doit faire la preuve de l’existence, de l’authenticité et de la valeur de l’objet pour espérer être indemnisé.

Le contrat spécifique est conseillé aux particuliers qui possèdent des objets d’une certaine valeur. "Il faut  détenir un capital d’une valeur d’au moins 300 000 francs pour qu’un contrat spécifique soit valable", estime un assureur spécialisé dans les objets d’art. Chaque objet est garanti séparément contre un ou plusieurs risques définis dans le contrat. Le contrat spécifique est donc mis au point en fonction des besoins de chaque client. Ce type de contrat représente une très faible proportion de l’ensemble des polices d’assurances souscrites contre le vol. Les objets sont assurés le plus souvent en valeur agréée, l’assureur et l’assuré fixant d’un commun accord la valeur du bien. Une expertise est effectuée avant la signature du contrat ainsi qu’une inspection par la compagnie des moyens de protection. En cas de vol, l’assuré n’est pas obligé d’apporter la preuve de l’existence de ses biens et il est indemnisé sur la base de la valeur agréée. Les compagnies demandent des réactualisations de l’estimation des objets tous les deux ans environ. Le marché de l’art est en effet fluctuant. En moyenne, les taux de primes varient de 0,2 % à 0,5 % du capital pour les tableaux, les tapisseries et les meubles. Ils grimpent à 0,6-0,8 % pour l’argenterie, plus facile à emporter, et à 1 % pour les objets fragiles (porcelaine, céramique...).

Certains assureurs proposent un panachage des deux types de contrat, avec notamment un contrat spécifique pour un ou plusieurs objets dont la valeur est supérieure à 30 % du capital garanti dans la multirisques-habitation.
Si l’objet volé est retrouvé, le propriétaire peut récupérer son bien, mais il doit rembourser son assureur qui l’a indemnisé. L’indem­nisation entraîne en effet automatiquement le transfert de propriété à l’assureur. Une clause de délaissement est généralement incluse dans le contrat d’assurance.

DES PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS
Le plus sûr en matière d’assurance est de se tourner vers des compagnies spécialisées offrant des contrats spécifiques, ou des courtiers susceptibles de guider chacun vers des solutions correspondant à ses besoins spécifiques. Voici, extraits de notre Guide du marché de l’art, quelques contacts clés :

ASSUREURS
Concorde Assurances
5, rue de Londres 75009 Paris Tél : 49 70 32 35 - Fax : 49 70 37 80
Plan protection art
Chubb
16, avenue Matignon 75008 Paris Tél : 45 61 73 00 - Fax : 45 61 98 51
Masterpiece
Zurich Assurances
19, rue Guillaume-Tell 75017 Paris Tél : 44 15 50 00 - Fax : 44 15 50 75
TROP : Tous risques objets précieux
UAP
2-4, rue Jules-Lefebvre 75009 Paris Tél : 40 82 73 42 - Fax : 40 82 76 06
Art et assurance
Nordstern
61, rue de Courcelles 75008 Paris Tél : 44 15 85 85 - Fax : 42 67 20 79
Tableaux, objets d’art, objets précieux
Safom
43, rue La Fayette 75009 Paris Tél : 42 80 65 35 - Fax : 42 80 25 45
Multivaleurs (assurance habitation)
Uni-Europe/Axa
24, rue Drouot 75009 Paris Tél : 48 00 60 00 - Fax : 48 00 65 01
Contrat objets d’art

COURTIERS
Artscope Int.-British Continental
174, bld Saint-Germain 75006 Paris Tél : 44 39 25 00 - Fax : 44 39 25 19
Tous risques Lloyd’s - collectionneurs privés
Cabinet Diot-Minet
40, rue Laffitte 75009 Paris Tél : 44 79 62 05 - Fax : 44 79 62 07
Tous risques Lloyd’s
A. Morel et Compagnie
8, rue Saint-Marc 75002 Paris Tél : 42 36 15 31 Fax : 45 08 89 97
Tous risques Lloyd’s
Rubini Associés
47, rue Vivienne 75002 Paris Tél : 44 88 27 27 - Fax : 40 13 92 90
Tous risques valeurs agréées - clause de dépréciation
Siaci
46, rue Pierre-Charron 75008 Paris Tél : 40 69 74 74 - Fax : 47 20 47 18
Tous risques objets précieux
Gras-Savoye Patrimoine
2, rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine Tél : 41 43 54 54 - Fax : 41 43 64 54
Multirisques \"domaine privé\"

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°26 du 1 juin 1996, avec le titre suivant : Des contrats sur mesure

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