Samedi 7 décembre 2019

Dernière ligne droite avant les décrets

La loi musée entrerait en vigueur au premier trimestre 2002

Par Olivier Michelon · Le Journal des Arts

Le 11 janvier 2002 - 293 mots

Adoptée en dernière lecture au Sénat, la loi musée attend désormais ses décrets d’applications pour entrer en vigueur. Une étape finale que le ministère de la Culture espère franchir avant les élections présidentielles.

PARIS - La ministre l’espère, les décrets d’applications de la loi musée seront publiés avant les élections présidentielles. Cette étape définitive revêt là une importance réelle car nombre de points sensibles sont encore à préciser par voie réglementaire. Adopté définitivement au Sénat le 20 décembre dernier, le texte réjouit Catherine Tasca, qui a réussi là ou nombre de ces prédécesseurs avaient échoué (lire le JdA n° 1, avril 1994). Pourtant, des craintes quant à la version finale du texte, largement modifié par les parlementaires, n’ont pas manqué d’être soulevées (lire le JdA n° 137, 23 novembre), et des questions ayant trait à ces sujets sont encore à régler. Ainsi de l’article 5 qui indique que “les activités des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d’État”. Il s’agit bien là de “conservateurs et, le cas échéant, d’attachés de conservation”, indique la directrice des Musées de France, Francine Mariani-Ducray, “mais comme le projet de loi couvre des musées privés, il fallait parler en ces termes. C’est à la partie réglementaire de dire quel niveau de qualification sera nécessaire”. Il faudra également se déterminer sur la constitution de la commission scientifique, consultée sur les éventuels déclassements des biens des Musées de France (article 8). Cette commission nationale sera-t-elle la même que celle dévolue aux acquisitions ? Y aura-t-il plusieurs formations ? Les hypothèses sont encore nombreuses, mais on aimerait que pareille instance n’ait pas à se réunir trop fréquemment, d’autant que celle-ci ne devrait se composer que d’une vingtaine de membres.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°140 du 11 janvier 2002, avec le titre suivant : Dernière ligne droite avant les décrets

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