Chine

Le Journal des Arts

Le 22 septembre 2006

Le système législatif chinois en matière d’art et d’antiquités a été mis en place progressivement par plusieurs lois et circulaires. Sous la présidence de Mao, de 1949 à 1976, il était illégal de détenir, d’échanger ou d’hériter d’œuvres d’art.
Le système fiscal de la Chine est régi par l’administration fiscale de l’État et est appliqué au niveau national. Il existe néanmoins un grand nombre de juridictions en Chine, comme les régions administratives spéciales, les zones économiques spéciales et les zones de libre-échange, où certains impôts nationaux sont moins élevés ou inexistants.
Le système actuel s’est développé rapidement face à la demande croissante des acheteurs chinois et étrangers pour des œuvres et antiquités chinoises.

Impôt sur la fortune et droits de succession
La législation concernant les droits de succession et les abattements fiscaux liés aux donations faites aux musées est en cours de révision. Il est probable qu’un seuil sera établi, en dessous duquel aucun impôt ne sera dû.
Pour le moment, il n’y a ni impôt sur la fortune, ni droits de succession sur les œuvres d’art et le patrimoine.
Une entreprise peut réduire son impôt sur les sociétés en donnant une œuvre d’art à un musée chinois et en incluant la donation dans les frais de sa société.

TVA
La TVA est de 17 %. Elle est prélevée sur la vente de toute œuvre d’art en Chine. Si un commerce d’art est enregistré à Hongkong, il sort du système fiscal chinois, et n’est donc pas soumis à la taxe. Si la vente est conduite en Chine, elle sera soumise à une taxe sur l’importation ainsi qu’à des droits de douane.
Le lieu où le contrat d’achat et de vente a été effectué détermine son régime fiscal.
De nombreux commerces appartenant à des étrangers préfèrent s’installer à Hongkong ou dans un autre paradis fiscal offshore pour éviter de payer des impôts en Chine.
Il existe une quinzaine de zones de libre-échange en Chine qui sont exonérées de TVA ou de taxes sur les importations. Si une œuvre d’art est importée dans une zone de libre-échange, elle est exonérée d’impôt sur les plus-values et de TVA. L’exonération ne s’applique plus dès que l’œuvre est vendue en dehors de la zone.

Impôt sur les plus-values
Lorsqu’une œuvre d’art est revendue en Chine, un impôt sur les plus-values allant jusqu’à 10 % doit être acquitté. L’impôt sur les sociétés doit aussi être payé par toutes les sociétés étrangères et chinoises opérant en Chine.
Les cinq zones économiques spéciales en Chine appliquent toutes des taux attractifs pour l’imposition sur les sociétés et des taux de TVA favorisant les investissements.

Taxes sur les importations/exportations
La TVA sur les importations en Chine est de 17 %. De plus, des droits de douane s’appliquent sur les peintures et les sculptures réalisées à la main, générant un impôt supplémentaire de 12 % à 14 %.
Il n’y a pas de taxe sur les exportations d’œuvres d’art depuis la Chine, mais l’exportateur doit obtenir une licence d’exportation de l’administration générale des douanes si l’œuvre a plus de 100 ans.
Il est illégal d’exporter des œuvres qui sont considérées comme faisant partie du patrimoine national.

Iain Robertson, Sotheby’s Institute, Londres et New York

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°243 du 22 septembre 2006, avec le titre suivant : Chine

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