L’Italie prive l’Église de son exemption fiscale immobilière

Le gouvernement ne pouvait plus se montrer complaisant avec l’Église qui possèderait au moins 100 000 biens immobiliers d'une valeur estimée à 9 milliards d'euros. Mario Monti a agi sous la pression de l’Union européenne, la Commission ayant ouvert en octobre 2010 une enquête pour « violation de la concurrence et aide illégitime de l'État  » concernant les avantages fiscaux de l'Église. Pour éviter une condamnation à Bruxelles, le président du Conseil a présenté au Sénat un amendement « prévoyant l'abrogation immédiate des règles d'exemption des immeubles où l'activité commerciale n'est pas exclusive » d’après le communiqué du gouvernement.

Concrètement, c’est une loi sur l'impôt immobilier ICI ⁽¹⁾ qui est amendée, son application étant étendue aux biens immobiliers de l'Église italienne abritant des activités à la fois religieuses et commerciales. L’Église, en plus des écoles, cliniques et maisons de retraite, gère en effet des hôtels et restaurants.

Ces mesures de taxation supplémentaires étaient souhaitées par une majorité d'Italiens, certains sondages ayant montré que plus de 80 % de la population les réclamait. L’épiscopat semble s’être aligné sur la volonté du peuple italien. Le cardinal Angelo Bagnasco, chef de l'Église, déclarait que « L'Église ne peut et ne doit pas couvrir des exemptions indues. »

Les estimations varient quant au montant que devra désormais payer l'Église à l'État. Avvenire, le journal de la Conférence épiscopale italienne (CEI),  évalue cette somme à une centaine de millions d’euros, alors que l'ANCI, l’Association nationale des municipalités italiennes, considère que les rentrées fiscales supplémentaires seraient plutôt de l’ordre de plus de 600 millions d'euros par an.