Le classement des meubles du Palais Stoclet : une possibilité confirmée en appel

En 2008 et en 2011, en premier instance puis devant le Conseil d’Etat, le classement des meubles du Palais Stoclet par la Région de Bruxelles-Capitale avait par deux fois été jugé possible. Suite au recours introduit par trois des quatre héritières de la famille Stoclet, la Cour d’appel de Bruxelles vient une nouvelle fois de donner raison à la Région. Dans son arrêt du 23 septembre 2011, la compétence de la Région bruxelloise « pour protéger et classer au titre de monument, non seulement un bien immobilier, mais également les biens culturels ou éléments décoratifs qui font partie intégrante d’un bâtiment classé » a été confirmée.

Sont concernés par ce jugement tous les meubles et objets abrités par le Palais Stoclet. Toutefois, la Cour d’appel a précisé que ce classement ne valait pas expropriation ; cette mesure de protection entraînant seulement une restriction d’usage proportionnelle à l’intérêt patrimonial du mobilier. La Région souhaite ainsi éviter une dispersion dommageable pour l’intérêt général.

Le Palais Stoclet est un hôtel particulier, construit entre 1905 et 1911 par l’Autrichien Josef Hoffmann à la demande du financier Adolphe Stoclet. Mais, c’est surtout une œuvre d’art totale, selon le concept même imaginé par l’architecte. De fait, son intérieur, conçu par des artistes de la Sécession viennoise, son mobilier, ses fresques, sont indissociables de son bâtiment.

Dans son communiqué, Charles Picqué, ministre-président du service des Monuments et Sites de la Région Bruxelles-Capitale, a rappelé que la valeur universelle du Palais Soclet avait été reconnue par l’UNESCO en 2009. Le Palais Stoclet est également classé monument historique depuis 1976. Son contenu, cependant, ne l’est que depuis 2006. Et, cela fait plus de cinq ans que les héritières de Stoclet contestent cette décision. Elles estiment avoir le droit de jouir librement de leurs biens.