Affaire Odyssey : un tribunal américain confirme la propriété de l’Espagne sur le trésor sous-marin

Le tribunal d’Atlanta a rendu son verdict dans l’affaire du trésor du navire Mercedes, qui oppose la société américaine Odyssey et les autorités espagnoles depuis 4 ans. Le 21 septembre 2011, Le jury a décidé que l’Espagne était l’unique propriétaire de l’épave et qu’Odyssey devait lui rendre l’ensemble des objets trouvés à l’intérieur. Cette décision confirme le jugement du tribunal de Tempa rendu en 2009. Melinda MacConnel, vice-présidente d'Odyssey, a déclaré, dans un communiqué, que la société ferait appel.

En 2007, Odyssey, firme américaine spécialisée dans la récupération d’épaves, avait découvert, au sud du Portugal, les restes du Nuestra Senora de la Mercedes, un navire espagnol du XIXe siècle. A l’intérieur, se trouvait un trésor de 17 tonnes, composé de 500 000 pièces d’argent et de centaines d’objets en or, le tout évalué à 500 millions de dollars (370 millions d’euros). Arguant que l’épave se trouvait dans les eaux internationales, Odyssey avait ramené le trésor en Floride, sans prévenir les autorités espagnoles. Elle avait même refusé de dévoiler l’emplacement exact du bateau.

La principale question dans cette affaire est de savoir si le navire, coulé par un bateau de guerre britannique en 1804 était un galion de guerre ou un bateau commercial. Selon l’UNCLOS, la Convention des Nations unies sur la loi de la mer, dont l’Espagne et les Etats-Unis sont signataires, les navires de guerre et sous-marins jouissent du « principe d’immunité souveraine ». Selon cette directive, les épaves appartenant à cette catégorie reviennent automatiquement à leur pays d’origine, quel que soit l’endroit où elles ont été découvertes. Le tribunal d’Atlanta a donc estimé que le Nuestra Senora de la Mercedes était bien un navire de guerre.