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Accueil > Archives > Le projet de loi Grenelle 2 confirme la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France - LeJournaldesArts.fr - 11 mai 2010

LeJournaldesArts.fr - 324 mots - LeJournaldesArts.fr - 11 mai 2010

Le projet de loi Grenelle 2 confirme la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France

324 mots - LeJournaldesArts.fr - 11 mai 2010

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PARIS [11.05.10] – L’Assemblée nationale entérine la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cadre du projet de loi Grenelle 2. L’avis des ABF reste uniquement consultatif.

Lors de l’examen du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » ou Grenelle 2, les députés ont validé la suppression de l’avis conforme des ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) prévue par la loi Grenelle I de 2009, a annoncé le journal Le Monde. L’avis conforme des ABF est l’avis d’application obligatoire émis par l’ABF sur une demande de travaux situés dans une zone protégée. S’ [...]

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