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Accueil > Archives > La Cour suprême américaine invalide une loi anti-cruauté sur la représentation d’animaux - LeJournaldesArts.fr - 22 avril 2010

LeJournaldesArts.fr - 336 mots - LeJournaldesArts.fr - 22 avril 2010

La Cour suprême américaine invalide une loi anti-cruauté sur la représentation d’animaux

336 mots - LeJournaldesArts.fr - 22 avril 2010

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WASHINGTON (ETATS-UNIS) [22.04.10] – La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé une loi fédérale qui interdisait toute image illustrant des représentations de « cruauté » envers les animaux, en vertu de la liberté d’expression.

La Cour suprême américaine a abrogé une loi fédérale de 1999 interdisant toute représentation picturale ou vidéo montrant des cruautés envers les animaux. Avec une majorité de huit voix contre une, la Cour a stipulé que la loi allait à l’encontre du premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression. La loi stipulait que toute personne qui « crée, vend ou possède une représentation de cruauté envers les animaux » à des fins commerciales peut encourir jusqu’à cinq années [...]

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