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LeJournaldesArts.fr - 392 mots - LeJournaldesArts.fr - 04 mars 2010

Fin de procédure pour « Présumés innocents »

392 mots - LeJournaldesArts.fr - 04 mars 2010

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BORDEAUX [04.03.10] – La cour d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance de renvoi visant les trois organisateurs de l’exposition controversée « Présumés innocents » mettant ainsi fin à dix ans de procédure. A moins d’un pourvoi en cassation.

Le procès pour « diffusion de l’image ou de la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique » et « diffusion d’un message violent ou à caractère pornographique ayant été vu ou susceptible d’être vu par un mineur » n’aura pas lieu. La cour d’appel de Bordeaux a jugé que le magistrat en charge de l’instruction n’avait pas pu avoir accès à l’intégralité des œuvres avant de prendre sa décision. L’arrêté précise également que certaines d’ [...]

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