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LeJournaldesArts.fr - 315 mots - LeJournaldesArts.fr - 21 janvier 2010

La cathédrale orthodoxe de Nice appartient à la Russie selon la justice française

315 mots - LeJournaldesArts.fr - 21 janvier 2010

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NICE [21.01.10] – Le tribunal civil de Nice a décrété que la cathédrale orthodoxe Saint Nicolas appartenait bel et bien à la Russie, et non à l'association cultuelle de la paroisse. Cette décision de justice intervient après l'échéance d'un bail emphytéotique de 99 ans signé en 1909. Mais cette affaire fait resurgir d'anciennes blessures de la révolution russe.

Le tribunal de grande instance de Nice a décidé, selon l'AFP, d'attribuer la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint Nicolas de Nice à la Fédération de Russie, en défaveur de l'association cultuelle locale qui occupe les lieux depuis plus de 80 ans. Le tribunal a estimé que la nature du bail emphytéotique ne donnerait pas à droit à « usucapion » , c'est-à-dire, malgré l'occupation continue des lieux par l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice (ACOR), depuis 86 ans, à la [...]

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