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Accueil > Archives > La cour de Cassation ordonne la remise en état de la « Demeure du Chaos » - LeJournaldesArts.fr - 17 décembre 2009

LeJournaldesArts.fr - 222 mots - LeJournaldesArts.fr - 17 décembre 2009

La cour de Cassation ordonne la remise en état de la « Demeure du Chaos »

222 mots - LeJournaldesArts.fr - 17 décembre 2009

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LYON [17.12.2009] – La cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait condamné Thierry Ehrmann à remettre en l’état « la Demeure du Chaos ». L’homme d’affaires et artiste compte poursuivre le combat devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L’invocation du droit moral de l’artiste n’aura pas suffi à convaincre la cour de cassation. Celle-ci vient de confirmer, dans un second pourvoi, l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait ordonné la remise en état de « la demeure du Chaos » , se plaçant sur le terrain du droit de l’urbanisme. Ce relais de poste du XVIIe, situé dans une commune rurale de la banlieue lyonnaise, résidence de l’homme d’affaires Thierry Ehrmann ( fondateur [...]

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