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LeJournaldesArts.fr - 305 mots - LeJournaldesArts.fr - 30 novembre 2009

Polémique autour du projet de transfert des monuments vers les collectivités

305 mots - LeJournaldesArts.fr - 30 novembre 2009

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PARIS [30.11.09] – L’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 commence à faire des vagues au sein même de la majorité. Le texte prévoit notamment de faire appel au volontariat des collectivités locales pour leur transférer une partie du patrimoine de l’Etat.

L’article 52 du projet de loi des finances pour 2010, voté le 12 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant être examiné par le Sénat. Cet article prévoit de permettre aux collectivités territoriales de reprendre « tout ou partie des immeubles » du patrimoine historique de l’Etat. Très controversé dès sa lecture à l’Assemblée [lire le JdA n°313, 13 novembre 2009, p.9], le texte est dénoncé par le député UMP Georges Tron dans un communiqué [...]

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