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LeJournaldesArts.fr - 416 mots - LeJournaldesArts.fr - 30 octobre 2009

Le Sénat adopte la proposition de loi sur les ventes aux enchères

416 mots - LeJournaldesArts.fr - 30 octobre 2009

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PARIS [30.10.09] – Le Sénat a adopté le 28 octobre la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Sa mesure la plus controversée concerne les ventes de gré à gré.

Le Sénat a voté un texte de loi libéralisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques le 28 octobre. Proposée par les sénateurs UMP Philippe Marini et Yann Gaillard, cette loi doit permettre à la législation française de se mettre en conformité avec directive européenne Bolkestein du 12 décembre 2006. La proposition de loi prévoit la suppression de la procédure d’agrément des sociétés de ventes volontaires, remplacée par un simple régime de déclaration, ce qui devrait faciliter la création [...]

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