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Accueil > Archives > Crédit d’impôt à l’édition de catalogues : un cadeau fiscal théorique ? - LeJournaldesArts.fr - 25 septembre 2009

de Baecque Olivier - 284 mots - LeJournaldesArts.fr - 25 septembre 2009

Crédit d’impôt à l’édition de catalogues : un cadeau fiscal théorique ?

284 mots - LeJournaldesArts.fr - 25 septembre 2009

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PARIS [25.09.09] – Une récente instruction de Bercy précise les modalités d’application du crédit d’impôt à l’édition de catalogues par les marchands d’art. L’obligation de recrutement d’un salarié en charge des exportations en limite fortement l’intérêt.

Depuis fin 2004, PME et TPE bénéficient d’un crédit d’impôt lorsqu’elles exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises. Les marchands d’art peuvent profiter de cette mesure. Une instruction fiscale du 25 juin 2009 précise que cette disposition s’applique aux frais d’édition des catalogues des marchands d’art. Attention toutefois, le crédit d’impôt suppose que les dépenses aient été exposées en vue d’exporter des [...]

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Légende photo : Olivier de Baecque - © www.bdbparis.com

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