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LeJournaldesArts.fr - 232 mots - LeJournaldesArts.fr - 21 septembre 2009

Le Sénat rétablit l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

232 mots - LeJournaldesArts.fr - 21 septembre 2009

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PARIS [21.09.09] – Dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement, le Sénat a voté le rétablissement de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France, supprimé dans le projet de loi à l’Assemblée en juillet 2009.

Un amendement a été voté dans la nuit du jeudi 17 septembre au Sénat. Il rétablit l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cadre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). L’avis conforme des ABF avait été supprimé une première fois en janvier 2009 par les députés, décision invalidée par le Conseil constitutionnel. Puis un amendement voté à l’Assemblée nationale en juillet 2009 avait relancé la polémique. Outre la consultation [...]

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Légende photo : Le château de Vaux le Vicomte © Dalbera / Creative Commons

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