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LeJournaldesArts.fr - 287 mots - LeJournaldesArts.fr - 11 juin 2009

Une disposition du Grenelle de l’environnement contestée par les associations du patrimoine

287 mots - LeJournaldesArts.fr - 11 juin 2009

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PARIS [11.06.09] – Les huit associations nationales de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager ont envoyé une lettre commune au premier ministre contre l’amendement du projet de la loi Grenelle proposant la suppression de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France lors d’aménagements dans les zones protégées.

Malgré l’annulation par le Conseil Constitutionnel de la suppression de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans les zones protégées en février 2009 dans le cadre de la loi sur le plan de relance, le projet de la loi Grenelle, présentée aux députés entre le 9 et le 11 juin, contient un amendement similaire. Le « G8 Patrimoine » qui rassemble les huit associations nationales, reconnues d’utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du [...]

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