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Accueil > Archives > Le vendeur-assistant sur eBay « EncherExpert » condamné à se soumettre au régime des ventes aux enchères publiques - LeJournaldesArts.fr - 14 avril 2009

LeJournaldesArts.fr - 212 mots - LeJournaldesArts.fr - 14 avril 2009

Le vendeur-assistant sur eBay « EncherExpert » condamné à se soumettre au régime des ventes aux enchères publiques

212 mots - LeJournaldesArts.fr - 14 avril 2009

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PARIS – [14.04.09] – La Cour d’Appel de Paris a confirmé par un arrêt du 8 avril que la société de vente aux enchères sur eBay « EncherExpert » devait obtenir l’agrément du Conseil des Ventes Volontaires (CVV) pour exercer.

Plus de 15 000 professionnels en France vivraient de la vente sur eBay. Des sociétés comme EncherExpert ouvrent des centres de dépôts et s’occupent de la vente contre une commission. L’arrêt de la Cour d’appel décide donc qu’en tant que tiers intervenant dans la conclusion de la vente, les vendeurs-assistants sur eBay sont des opérateurs d’enchères comme les autres. De plus, EncherExpert a vendu plusieurs biens culturels : un dessin signé Fernand Maillaud, du mobilier français [...]

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