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LeJournaldesArts.fr - 279 mots - LeJournaldesArts.fr - 14 janvier 2009

Les députés réduisent les délais des fouilles archéologiques préventives

279 mots - LeJournaldesArts.fr - 14 janvier 2009

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PARIS [14.01.09] – Pour accélérer les grands travaux, les députés ont voté mardi 13 janvier un amendement visant à réduire les délais de prescription des fouilles archéologiques.

Dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés », la commission des Affaires économiques a décidé de réduire le délai pour la réalisation du diagnostic archéologique avant travaux, raconte Les Echos. L’amendement proposé par Laure de la Raudière (UMP) vise « à limiter l’impact, désormais excessif, de l’archéologie préventive sur le développement économique et l’implantation des entreprises ». Le délai du diagnostic est ramené à 21 jours au lieu [...]

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