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LeJournaldesArts.fr - 349 mots - LeJournaldesArts.fr - 20 octobre 2008

L’affaire Vasarely joue les prolongations

349 mots - LeJournaldesArts.fr - 20 octobre 2008

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AIX-EN-PROVENCE [20.10.08] - Le tribunal de grande instance d’Aix, saisi par la fondation Vasarely, s’est déclaré incompétent pour réviser l’arbitrage successoral rendu en 1995 et qui avait lésé la fondation de la majorité de sa collection.

Début septembre, Maître Huertas, administrateur provisoire de la fondation depuis octobre 2007, avait assigné les héritiers du peintre devant le TGI pour que soit reconnue la nullité de la procédure successorale de 1995. Le tribunal s’est finalement déclaré incompétent, considérant que ce recours en révision était du ressort de la cour d’appel de Paris, et non du sien. Les avocats des héritiers avaient plaidé, lors de cette instance, l’irrecevabilité de la procédure, au motif qu’elle intervenait [...]

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