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Fournol Alexis - 384 mots - LeJournaldesArts.fr - 10 janvier 2018

La carte des zones d’installation des commissaires-priseurs judiciaires dites libres enfin publiée

384 mots - LeJournaldesArts.fr - 10 janvier 2018

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PARIS [10.01.18] - Les commissaires-priseurs judiciaires connaissent désormais les 36 zones où l’implantation de nouveaux offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Pris le 28 décembre 2017, l’arrêté reprend presque à l’identique les recommandations de l’Autorité de la concurrence du 20 décembre 2016.

Un an après l’avis de l’Autorité de la concurrence et deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi dite « Macron », sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, la fameuse carte envisageant différentes zones d’installation (de la liberté au contrôle préalable) était très attendue par les commissaires-priseurs judiciaires. Et ce, d’autant plus que les notaires avaient déjà eu le privilège de bénéficier d’une publication [...]

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Commissaire-priseur tenant le marteau lors d'une vente © Photo : J.-C. Figenwald | Courtesy Drouot

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