Ventes aux enchères

Vers une modification du Conseil des ventes volontaires ?

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 29 novembre 2017 - 823 mots

PARIS [29.11.17] - Le député Sylvain Maillard a annoncé, lors de la convention du Symev, à mots à peine couverts, une réflexion en cours sur une proposition de loi qui irait dans le sens d’une plus grande autorégulation des commissaires-priseurs. Jean-Pierre Osenat a été réélu à la présidence du syndicat.

« Ici nous sommes élus, nous ne sommes pas nommés ». Les propos de celui qui a reçu 73 suffrages sur les 77 votants de la dernière convention du Symev étaient annonciateurs de la tonalité que prendraient les discours de clôture de la grand-messe annuelle du syndicat des maisons de ventes volontaires. Dans la lignée des propositions de l’année passée, l’idée de suppléer l’autorité de régulation que constitue le Conseil des ventes volontaires a pris du poids. Rappelant que les commissaires-priseurs n’avaient « pas besoin de devenir des ultra-libéraux, des ultra-libertaires, des ultra-révolutionnaires, [car] ce n’est pas notre culture et ce n’est pas notre ambition », le président réélu a plaidé pour une voix médiane de régulation du secteur, « parfaitement en phase avec l’évolution de notre pays ». Face à tous les bouleversements de la profession, une nécessité de conquérir sans se renier s’imposerait.

Dévoilée la veille de la convention annuelle du Symev, l’intervention finale du député Sylvain Maillard (LREM) ne pouvait pas tromper. Interrogé immédiatement par Le Journal des Arts sur une possible annonce officielle d’une proposition de loi à venir, le syndicat a fait une réponse particulièrement politique en indiquant que le député « est seul maître de ses propos » et que « nous découvrirons ensemble la teneur de sa déclaration ». Mais la thématique de son intervention ne laissait planer que peu de doute. Un an après la dernière convention du Symev, le choix d’intervenir sur un sujet « Vers une modernisation de la régulation des opérateurs de ventes volontaires » n’était nullement anodin, pour cet homme politique qualifié publiquement d’élu sensible aux attentes du syndicat.

À la suite du rapport parlementaire de novembre 2016 ayant donné écho à certaines revendications, Michel Herbillon (LR) étant resté au sein de l’opposition, Stéphane Travert (LaREM) ayant décroché le portefeuille ministériel de l’Agriculture et de l’Alimentation, il fallait une nouvelle figure pour porter les velléités de réforme du syndicat des maisons de ventes. Ancien conseiller du IXe arrondissement, dont la mairie offre une proximité sans pareille avec l’Hôtel Drouot, Sylvain Maillard, désormais député LaREM de la première circonscription de Paris, est un acteur de poids à l’Assemblée nationale. Ayant occupé la fonction de porte-parole du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, ses relais parmi les autres députés de la majorité sont nombreux. Bien que ses thèmes de prédilection portent davantage sur les problématiques attachées à la formation professionnelle et à la location meublée, le député a fait siennes plusieurs problématiques soulevées par le SYMEV : la place du numérique au cœur de la formation, l’accueil de nouveaux talents au sein de la profession, l’impact de la mondialisation.

Souvent hésitant dans la forme, l’élu a été cependant constant dans le fond, reprenant certaines formulations déjà entendues par le passé, notamment en qualifiant le Conseil de « gendarme sectoriel », dont le caractère unique au monde ne s’impose nullement aux concurrents du secteur sur le territoire national que seraient les galeristes et les antiquaires. Le message délivré est limpide : les revendications des professionnels ont été écoutées et « les pistes de réflexions sur les réponses à y apporter sont en cours d’élaboration et d’instruction ». Cependant, le député a insisté sur la nécessité de ne « pas dévoiler prématurément les initiatives actuellement en maturation », alors que les « réponses [aux] questions ne sont pas encore stabilisées ». Mais en indiquant que « les mois qui viennent seront consacrés à structurer les réponses les mieux adaptées à [leurs] attentes », Sylvain Maillard n’a ni plus ni moins annoncé le dépôt futur d’une proposition de loi relayant les revendications du syndicat.

Pour autant, celui qui s’est posé comme chantre de la transparence de la vie politique, à l’image de certains de ses collègues de l’Assemblée, n’avait jusque là jamais affiché son intérêt public pour l’avenir des commissaires-priseurs. Son agenda n’indiquait aucune réunion préalable avec le syndicat et n’affichait toujours pas mardi sa venue à l’Automobile club de France, alors même qu’il annonçait à l’été dernier à Libération que « Je ne rencontrerai pas ceux qui ne veulent pas apparaître dans mon agenda ». Le Symev ne serait donc pas un représentant d’intérêts ? Pourtant, depuis l’hiver dernier le syndicat a choisi pour l’accompagner un cabinet de lobbying – d’affaires publiques dit-on en meilleur français – dans sa sensibilisation des acteurs publics.

Les mois à venir démontreront la manière dont les revendications portées depuis de nombreuses années par le Symev ont été entendues. Institué par le législateur, le Conseil des ventes peut être transformé ou aboli par ses soins. La voix de Sylvain Maillard comptera assurément dans le futur choix du législateur.

Légende photo

Sylvain Maillard, député de la 1ère circonscription de Paris, Conseiller municipal du 9ème arrondissement de Paris, entrepreneur, ancien porte-parole du candidat Emmanuel Macron et membre du groupe parlementaire « Entreprenalisme » © Photo Lionel Barbe - 2017 | Licence CC BY-SA 4.0

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