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Fournol Alexis - 515 mots - LeJournaldesArts.fr - 25 mars 2015

Lotprivé.com rappelé à l’ordre par le Conseil des Ventes Volontaires

515 mots - LeJournaldesArts.fr - 25 mars 2015

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PARIS [25.03.15] - Sans nommer le site Internet, le courrier envoyé à l’ensemble des opérateurs de ventes le 24 mars 2015 par le Conseil des Ventes Volontaires rappelle que le mandat donné à un tiers afin de procéder à leur place à une vente « after sale » ne répond pas aux exigences légales.

Malgré un taux moyen d’invendus en ventes aux enchères publiques cataloguées en baisse ces dernières années, la tentation peut être forte pour les opérateurs de souhaiter voir acquis à tout prix les près de 30 % de lots n’ayant pas trouvé d’adjudicataires. Le législateur, soucieux de cet aléa inhérent au feu des enchères, a offert aux opérateurs, depuis l’introduction de l’article L. 321-9 du code de commerce par la loi du 10 juillet 2000 fortement révisée en [...]

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Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 

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Catherine Chadelat - Présidente du Conseil des Ventes Volontaires - 2012 - © courtesy Conseil des Ventes Volontaires

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