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Accueil > Archives > PLF 2015 : un amendement du Sénat ramène le taux de TVA des artistes à 5,5 % - LeJournaldesArts.fr - 26 novembre 2014

Eggs Nathalie - 309 mots - LeJournaldesArts.fr - 26 novembre 2014

PLF 2015 : un amendement du Sénat ramène le taux de TVA des artistes à 5,5 %

309 mots - LeJournaldesArts.fr - 26 novembre 2014

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PARIS [26.11.14] – A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015, le Sénat a adopté lundi 24 novembre un amendement du sénateur David Assouline (PS) abaissant le taux de TVA applicable aux ventes d'œuvres d'art par les artistes de la scène française de 10 % à 5,5 %. La navette parlementaire confirmera ou non cette mesure.

Le Sénat examine depuis le 20 novembre en séance publique le projet de loi de finances pour 2015. L’amendement déposé par le sénateur David Assouline (PS), au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a été adopté lundi 24 novembre. Il vise à intégrer les livraisons d'œuvres d'art par leur auteur ou ses ayants droit dans le champ d'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif [...]

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David Assouline, Sénateur PS de Paris - © Photo Clément Bucco-Lechat - 2013 - Licence CC BY-SA 3.0

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