Fleur Pellerin annonce un projet de loi unique sur la création et le patrimoine au premier trimestre 2015

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Patrick Bloche (SRC, Paris) a procédé à la première audition de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, mardi 14 octobre 2014. A cette occasion, la ministre a annoncé qu’elle présenterait au premier semestre 2015 un projet de loi relative « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine ».

Ces dossiers figurent parmi les héritages du précédent ministère d’Aurélie Filippetti, qui avait initialement prévu deux textes séparés, l’un portant sur la création et l’autre sur le patrimoine. Les textes avaient fini par s’enliser, sans date précise de présentation devant l’Assemblée nationale.

Repenser l’accès à la culture pour les prochaines générations
Selon la ministre, « l’Etat doit continuer d’être garant de la liberté de création et de son ouverture à toutes les formes d’expression artistique. » Elle a ajouté : « C’est un des enjeux du projet de loi que je présenterai au Parlement au premier semestre de l’année 2015 », rapporte l’AFP.

« Ce débat sera l’occasion pour le gouvernement d’affirmer son attachement aux principes fondateurs de l’identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l’accessibilité la plus large aux œuvres de l’esprit, la préservation et la valorisation du patrimoine », a précisé la ministre.

« Ce projet de loi porte aussi d’importantes dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine, qui permettront d’une part de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d’efficacité et d’intelligibilité pour nos concitoyens sans pour autant renoncer au niveau de protection. De mettre en œuvre, d’autre part, certaines recommandations du rapport Bloche sur la création architecturale ». Présenté en juillet par le député Patrick Bloche, ce rapport suscite l’inquiétude des associations de défense du patrimoine, qui craignent un assouplissement des normes préservant le caractère des villes anciennes.