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Fiscalité Mercredi 22 février 2017

Marché de l’art et sociétés-écrans

Le Journal des Arts - n° 457 - 13 mai 2016

Marchands et collectionneurs d’art cultivent la discrétion. Il n’est donc pas étonnant que nombre d’entre eux aient recours à des sociétés-écrans afin de garantir l’anonymat de leurs collections. Des décisions de justice mettent en évidence cette pratique. Ainsi, ce n’est pas Dmitry Rybolovlev qui poursuit Yves Bouvier, mais ses sociétés basées dans les îles Vierges. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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A New York, les fraudes à la TVA dans le marché de l’art commencent à être sanctionnées

LeJournaldesArts.fr - 06 mai 2016

NEW YORK (ETATS-UNIS) [06.05.16] – La chasse à la fraude fiscale dans le marché de l’art new-yorkais a récemment débouché sur deux condamnations : Aby Rosen devra s’acquitter de 7 millions de dollars tandis qu’une dirigeante de la galerie Gagosian devra payer 210 000 dollars. PAR Nathalie Eggs

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Plusieurs collectionneurs ont quitté les ports francs de Genève pour le Delaware

LeJournaldesArts.fr - 02 mai 2016

GENEVE (SUISSE) [02.05.16] – Certains clients des ports francs de Genève n’apprécient pas le renforcement de la surveillance dans la zone franche suisse et transfèrent leur collection dans le nouveau port franc de Delaware aux Etats-Unis. PAR Nathalie Eggs

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Paradis par correspondance

Le Journal des Arts - n° 455 - 15 avril 2016

Si un exilé fiscal est domicilié dans le pays choisi, un paradis fiscal, tel que le Panama, se vit à distance. PAR Lukasz Stankiewicz

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Un portrait contrasté des investissements dans l’art

LeJournaldesArts.fr - 26 avril 2016

LUXEMBOURG [26.04.16] – Le 4e rapport Art & Finance 2016, réalisé par Deloitte et ArtTactic, dresse un panorama nuancé, notamment à l’égard des fonds d’investissements dans l’art freinés par leur caractère faiblement liquide et peu régulé. PAR Nathalie Eggs

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Les paradis fiscaux du marché de l’art

Le Journal des Arts - n° 455 - 15 avril 2016

La fiscalité mondiale du marché de l’art a peu varié en 2015. La France reste toujours en tête des pays où les taxes sont les plus importantes. Le comité de la TVA rattaché à la Commission européenne remet en cause le régime français de la marge forfaitaire. PAR Lukasz Stankiewicz

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Le « 1,10 % diffuseur » s’applique aussi aux œuvres d’art ancien asiatique

LeJournaldesArts.fr - 17 novembre 2015

TOULOUSE (MIDI-PYRENEES) [17.11.15] - La cour d’appel de Toulouse vient de confirmer, le 1er octobre 2015, que la contribution dite « 1,10 % diffuseur » s’applique également aux ventes d’œuvres d’art ancien asiatique et de préciser les contours de la notion d’œuvre d’art au sens du droit fiscal. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les niches du patrimoine

Le Journal des Arts - n° 444 - 30 octobre 2015

Députés et sénateurs se mobilisent pour maintenir les niches fiscales relatives au patrimoine historique bâti. PAR Jean-Christophe Castelain

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Les Ports Francs de Genève sous haute surveillance

LeJournaldesArts.fr - 04 juin 2015

GENÈVE (SUISSE) [04.06.15] - Que cachent les Ports Francs (PF) de Genève, un "no man's land" situé dans une banlieue de la ville où sont entreposés des milliers d'oeuvres d'art valant des milliards d'euros ou de dollars : du blanchiment d'argent, de l'évasion fiscale ? PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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La fiscalité du marché de l’art se stabilise

Le Journal des Arts - n° 433 - 10 avril 2015

La fiscalité du marché de l’art s’est stabilisée en 2014 et 2015. Dans le même temps, la coopération entre les administrations fiscales de nombreux États s’est considérablement renforcée. PAR Lukasz Stankiewicz

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Le droit de suite peut incomber à l’acheteur

Le Journal des Arts - n° 438 - 19 juin 2015

PARIS - Le 3 juin 2015, la Cour de cassation, nécessairement liée par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a réitéré la solution européenne du 26 février dernier permettant le transfert de la charge du droit de suite à l’acquéreur, cassant en partie la décision de la cour d’appel ayant condamné Christie’s France. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La cour d’appel confirme que les ventes d’œuvres d’art non occidentales sont soumises au « 1,10 % diffuseur »

LeJournaldesArts.fr - 13 février 2015

PARIS [13.02.15] - La cour d’appel de Paris vient, pour la première fois, de préciser que les dispositions de l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux ventes d’art premier, malgré leur destination initiale et l’absence d’identité de leurs auteurs. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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PLF 2015 : le taux de TVA pour les artistes passe de 10 % à 5,5 %

LeJournaldesArts.fr - 15 décembre 2014

PARIS [15.12.14] - Le projet de loi de finances pour 2015, adopté le 12 décembre 2014 par l’Assemblée nationale, ramène de 10 % à 5,5 % le taux TVA applicable aux ventes directes d’œuvres d’art des artistes français. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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