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Droit Mercredi 22 février 2017

Ivoire, un arrêté qui fait grincer des dents

Le Journal des Arts - n° 472 - 3 février 2017

Les professionnels du marché de l’ivoire mobilisés contre l’arrêté ministériel interdisant son commerce n’approuvent pas l’arrêté modificatif en consultation publique jusqu’au 22 janvier. PAR Marie Potard

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L’initiative genevoise qui veut moraliser le marché de l’art

LeJournaldesArts.fr - 30 janvier 2017

GENEVE (SUISSE) [30.01.17] – Un groupe de personnalités publiques et privées genevoises a lancé l’initiative « Responsible Art Market », à l’origine d’une série de recommandations pratiques visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. PAR Nathalie Eggs

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Denise René, un héritage compliqué

Le Journal des Arts - n° 470 - 6 janvier 2017

La complexité de la succession de la galeriste a motivé la décision de prorogation des opérations d’inventaire. La ville de Strasbourg, bénéficiaire d’un legs, n’a toujours pas pris de décision. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La Compagnie Nationale des Experts se lance dans un cycle de conférences

LeJournaldesArts.fr - 22 décembre 2016

PARIS [22.12.16] - Au cours du premier semestre 2017, la Compagnie Nationale des Experts organisera un programme de 6 conférences gratuites à la mairie du IXe arrondissement de Paris. PAR Nathalie Eggs

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Marché de l’art, un rapport parlementaire peu inventif

LeJournaldesArts.fr - 30 novembre 2016

PARIS [30.11.16] - Le rapport parlementaire sur le marché de l’art, qui sera présenté publiquement cet après-midi, formule 28 propositions pour replacer la France dans la compétition internationale. Mais peu d’entre elles convainquent réellement. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Litige judiciaire entre le catalogue raisonné d’Agnes Martin et une grande galerie anglaise

LeJournaldesArts.fr - 26 octobre 2016

NEW YORK (ETATS-UNIS) [26.10.16] – La Mayor Gallery de Londres poursuit à New York la société chargée du catalogue raisonné d’Agnes Martin. Celle-ci refuse de certifier 13 œuvres vendues à des clients via la galerie. PAR Nathalie Eggs

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Querelle franco-suisse au sujet des Ports francs de Genève

LeJournaldesArts.fr - 21 octobre 2016

GENÈVE (SUISSE) [20.10.16] - Les Suisses ont invité le ministre français de l'Economie Michel Sapin à visiter les Ports francs de Genève, qu'il accuse de favoriser le financement du terrorisme via le trafic d'oeuvres d'art qui y sont stockées en toute opacité. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Jacques Villeglé, auteur unique de ses œuvres

Le Journal des Arts - n° 465 - 14 octobre 2016

La justice vient de conforter l’artiste dans ses droits face aux demandes des époux Di Folco qui revendiquaient la qualité de co-auteurs de plus de 800 œuvres créées dans l’Atelier d’Aquitaine. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les Ports Francs de Genève instaurent le contrôle des objets archéologiques

LeJournaldesArts.fr - 06 octobre 2016

GENEVE (SUISSE) [06.10.16] – Depuis le 19 septembre, la société KPMG, mandatée par les Ports Francs de Genève, contrôle effectivement la provenance d’objets archéologiques avant qu’ils ne soient stockés dans la zone franche. PAR Nathalie Eggs

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L’impact de la réforme du droit des obligations sur le marché de l’art

Le Journal des Arts - n° 464 - 30 septembre 2016

Les modifications récentes apportées dans le droit des contrats ont des répercussions dans le marché de l’art. Elles renforcent notamment les droits de la partie la plus faible dans la relation contractuelle et prennent en compte la jurisprudence sur le contenu du devoir d’information. Une innovation importante concerne par ailleurs la nullité « consensuelle ». PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Bataille judiciaire en Californie autour d'un catalogue de Picasso

LeJournaldesArts.fr - 29 septembre 2016

WASHINGTON (ETATS-UNIS) [29.09.16] - Une famille française détentrice des droits de propriété intellectuelle sur un catalogue de référence des oeuvres de Pablo Picasso a remporté cette semaine une éclatante victoire judiciaire en Californie, au terme d'une procédure marathon engagée... en 1996. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Marina Abramović devra verser 250 000 euros à son ancien partenaire Ulay

LeJournaldesArts.fr - 23 septembre 2016

AMSTERDAM (PAYS-PAS) [23.09.16] – Ulay poursuivait Marina Abramović pour violation de contrat : l’artiste a vendu au cours de ces seize dernières années des œuvres réalisées en collaboration avec son ancien partenaire, sans que ce dernier n’en tire profits. PAR Nathalie Eggs

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Interdiction du commerce de l’ivoire, le casse-tête administratif

LeJournaldesArts.fr - 20 septembre 2016

PARIS [20.09.16] – Un arrêté pris au cœur de l’été interdit désormais tout commerce d’objets contenant de l’ivoire d’éléphants ou de la corne de rhinocéros sur le territoire national. S’il existe une dérogation pour les « objets travaillés » datant d’avant 1975, les professionnels s’interrogent sur sa mise en œuvre. PAR Nathalie Eggs

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Rebondissement dans l’affaire Huber-Navarra

Le Journal des Arts - n° 463 - 16 septembre 2016

La cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal de commerce ayant condamné Enrico Navarra à dédommager son confrère Pierre Huber. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La réparation d’œuvres d’art détruites

Le Journal des Arts - n° 461 - 8 juillet 2016

Accident domestique, bris involontaire ou encore vengeance d’une ex-épouse, la jurisprudence récente est riche d’exemples en destruction d’œuvres et modalités de leur réparation. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Orlan perd son procès contre Lady Gaga en première instance

LeJournaldesArts.fr - 26 juillet 2016

PARIS [26.07.16] – Orlan s’est vue débouter de l’ensemble de ses demandes formées contre la chanteuse américaine par le TGI de Paris, le 7 juillet dernier. Le tribunal a refusé de considérer le clip « Born This Way » comme comprenant des contrefaçons d’œuvres d’Orlan qui doit même verser 20 000 euros à la chanteuse et sa maison de disques. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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