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Droit Jeudi 27 avril 2017

La justice singapourienne s’estime incompétente pour trancher le litige Rybolovlev-Bouvier

LeJournaldesArts.fr - 24 avril 2017

SINGAPOUR [24.04.17] – La cour d’appel de Singapour a jugé que le litige opposant le « le roi des ports francs » Yves Bouvier au milliardaire russe président de l’A.S. Monaco Dmitri Rybolovlev relevait de la compétence des tribunaux suisses. PAR Marine Vazzoler

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Les méandres de l’affaire Prouvé

Le Journal des Arts - n° 477 - 14 avril 2017

Depuis 2009, des meubles de Jean Prouvé sont au cœur d’une bataille juridique entre marchands de mobilier des années 1950. Le rapport d’expertise fait débat. PAR Marie Potard

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Le procès du vandalisme

Le Journal des Arts - n° 476 - 31 mars 2017

AVIGNON - La justice pénale est parfois confrontée à la destruction volontaire ou clamée involontaire, partielle ou totale, d’œuvres exposées au public. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Comprendre la législation des tirages en bronze

Le Journal des Arts - n° 476 - 31 mars 2017

Pourquoi le 13e tirage d’un bronze est-il considéré comme une reproduction, alors que le 12e est un original ? Toutes les subtilités de la numérotation en 5 points. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les couteaux Laguiole gagnent leur combat contre les « contrefacteurs »

LeJournaldesArts.fr - 06 avril 2017

TOULOUSE (OCCITANIE) [05.04.17] - La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné mercredi devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Rebondissement, la justice considère que la charge du droit de suite n’incombe qu’au vendeur

LeJournaldesArts.fr - 30 mars 2017

VERSAILLES (YVELINES) [30.03.17] - La cour d’appel de Versailles a, le 24 mars 2017, remis en cause une précédente décision de justice, estimant que les dispositions françaises en matière de droit de suite étaient d’ordre public. Cette décision crée une insécurité juridique pour les ventes où le droit de suite avait été payé par l’acheteur. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Contrefaçon retenue contre le studio de Jeff Koons et le Centre Pompidou

LeJournaldesArts.fr - 10 mars 2017

PARIS [10.03.17] - Le 9 mars 2017, le TGI de Paris a retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons dans l’ouvrage qui accompagnait sa rétrospective et édité par le Centre Pompidou. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les documents émanant de Philippe Pétain, alors chef d’État en exercice, sont des archives publiques

LeJournaldesArts.fr - 02 mars 2017

PARIS [02.03.17] - La Cour de cassation a validé, le 22 février 2017, la qualité d’archives publiques des cinq lots adjugés en 2008 à la Librairie Jean-Claude Vrain. Celle-ci avait refusé de restituer volontairement les lots à la suite de la revendication des Archives de France, contestant une telle qualité. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Quand la parole d’un spécialiste fait échec à une vente

Le Journal des Arts - n° 473 - 17 février 2017

La cour d’appel de Paris a rejeté l’action en dénigrement de l’antiquaire André Hayat contre son confrère Jacques Lacoste qui avait émis des réserves sur des fauteuils de Jean Royère. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Ivoire, un arrêté qui fait grincer des dents

Le Journal des Arts - n° 472 - 3 février 2017

Les professionnels du marché de l’ivoire mobilisés contre l’arrêté ministériel interdisant son commerce n’approuvent pas l’arrêté modificatif en consultation publique jusqu’au 22 janvier. PAR Marie Potard

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L’initiative genevoise qui veut moraliser le marché de l’art

LeJournaldesArts.fr - 30 janvier 2017

GENEVE (SUISSE) [30.01.17] – Un groupe de personnalités publiques et privées genevoises a lancé l’initiative « Responsible Art Market », à l’origine d’une série de recommandations pratiques visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. PAR Nathalie Eggs

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Denise René, un héritage compliqué

Le Journal des Arts - n° 470 - 6 janvier 2017

La complexité de la succession de la galeriste a motivé la décision de prorogation des opérations d’inventaire. La ville de Strasbourg, bénéficiaire d’un legs, n’a toujours pas pris de décision. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La Compagnie Nationale des Experts se lance dans un cycle de conférences

LeJournaldesArts.fr - 22 décembre 2016

PARIS [22.12.16] - Au cours du premier semestre 2017, la Compagnie Nationale des Experts organisera un programme de 6 conférences gratuites à la mairie du IXe arrondissement de Paris. PAR Nathalie Eggs

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Marché de l’art, un rapport parlementaire peu inventif

LeJournaldesArts.fr - 30 novembre 2016

PARIS [30.11.16] - Le rapport parlementaire sur le marché de l’art, qui sera présenté publiquement cet après-midi, formule 28 propositions pour replacer la France dans la compétition internationale. Mais peu d’entre elles convainquent réellement. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Litige judiciaire entre le catalogue raisonné d’Agnes Martin et une grande galerie anglaise

LeJournaldesArts.fr - 26 octobre 2016

NEW YORK (ETATS-UNIS) [26.10.16] – La Mayor Gallery de Londres poursuit à New York la société chargée du catalogue raisonné d’Agnes Martin. Celle-ci refuse de certifier 13 œuvres vendues à des clients via la galerie. PAR Nathalie Eggs

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Querelle franco-suisse au sujet des Ports francs de Genève

LeJournaldesArts.fr - 21 octobre 2016

GENÈVE (SUISSE) [20.10.16] - Les Suisses ont invité le ministre français de l'Economie Michel Sapin à visiter les Ports francs de Genève, qu'il accuse de favoriser le financement du terrorisme via le trafic d'oeuvres d'art qui y sont stockées en toute opacité. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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