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Droit Vendredi 23 juin 2017

La justice résilie le contrat d’édition des œuvres d’André Arbus détenu par Yves Gastou

LeJournaldesArts.fr - 06 juin 2017

PARIS [06.06.17] - Le TGI de Paris a, à la demande de la Fondation de France, prononcé la résiliation du contrat d’édition des meubles d’André Arbus aux torts du galeriste Yves Gastou, qui bénéficiait depuis 1999 d’un droit exclusif d’édition sur certaines œuvres du designer. La galerie doit également verser à la Fondation de France, 30 000 euros de manque à gagner. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La Cour de cassation rebat les cartes dans l’affaire Navarra vs Chu Teh-Chun

LeJournaldesArts.fr - 02 juin 2017

PARIS [02.06.17] - L’arrêt de la cour d’appel de Paris, du 5 novembre 2015 qui avait débouté Chu Teh-Chun (décédé depuis) de sa demande de résiliation de contrat avec le galeriste Enrico Navarra, vient d’être partiellement cassé le 24 mai 2017. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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De faux T’ang Haywen prolifèrent sur le marché

Le Journal des Arts - n° 479 - 12 mai 2017

Des enquêtes ont été ouvertes à Paris et Bruxelles sur des soupçons de contrefaçon d’œuvres de ce peintre français d’origine asiatique, disparu en 1991, sur fond de conflit entre deux galeristes. Pour l’auteur du catalogue raisonné, des centaines de pièces, dont plusieurs dizaines sont contestées, circuleraient sur le marché à travers le monde. PAR Vincent Noce

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Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire

LeJournaldesArts.fr - 10 mai 2017

PARIS [10.05.17] – Le nouvel arrêté du 4 mai modifie en profondeur celui du 16 août 2016 fortement critiqué par les professionnels du secteur mais introduit une complexité technique. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Se plaignant de la destruction de deux de ses œuvres, une artiste allemande perd son procès

LeJournaldesArts.fr - 03 mai 2017

MANNHEIM (ALLEMAGNE) [03.05.17] – D’anciens bâtiments de la Kunsthalle de Mannheim avaient été détruits en 2010 et, avec eux, deux œuvres de Nathalie Braun Barends qui faisaient corps avec les murs. Après des années de procès, la justice a débouté l’artiste de ses demandes. PAR Marine Vazzoler

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La justice singapourienne s’estime incompétente pour trancher le litige Rybolovlev-Bouvier

LeJournaldesArts.fr - 24 avril 2017

SINGAPOUR [24.04.17] – La cour d’appel de Singapour a jugé que le litige opposant le « le roi des ports francs » Yves Bouvier au milliardaire russe président de l’A.S. Monaco Dmitri Rybolovlev relevait de la compétence des tribunaux suisses. PAR Marine Vazzoler

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Les méandres de l’affaire Prouvé

Le Journal des Arts - n° 477 - 14 avril 2017

Depuis 2009, des meubles de Jean Prouvé sont au cœur d’une bataille juridique entre marchands de mobilier des années 1950. Le rapport d’expertise fait débat. PAR Marie Potard

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Le procès du vandalisme

Le Journal des Arts - n° 476 - 31 mars 2017

AVIGNON - La justice pénale est parfois confrontée à la destruction volontaire ou clamée involontaire, partielle ou totale, d’œuvres exposées au public. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Comprendre la législation des tirages en bronze

Le Journal des Arts - n° 476 - 31 mars 2017

Pourquoi le 13e tirage d’un bronze est-il considéré comme une reproduction, alors que le 12e est un original ? Toutes les subtilités de la numérotation en 5 points. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les couteaux Laguiole gagnent leur combat contre les « contrefacteurs »

LeJournaldesArts.fr - 06 avril 2017

TOULOUSE (OCCITANIE) [05.04.17] - La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné mercredi devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Rebondissement, la justice considère que la charge du droit de suite n’incombe qu’au vendeur

LeJournaldesArts.fr - 30 mars 2017

VERSAILLES (YVELINES) [30.03.17] - La cour d’appel de Versailles a, le 24 mars 2017, remis en cause une précédente décision de justice, estimant que les dispositions françaises en matière de droit de suite étaient d’ordre public. Cette décision crée une insécurité juridique pour les ventes où le droit de suite avait été payé par l’acheteur. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Contrefaçon retenue contre le studio de Jeff Koons et le Centre Pompidou

LeJournaldesArts.fr - 10 mars 2017

PARIS [10.03.17] - Le 9 mars 2017, le TGI de Paris a retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons dans l’ouvrage qui accompagnait sa rétrospective et édité par le Centre Pompidou. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les documents émanant de Philippe Pétain, alors chef d’État en exercice, sont des archives publiques

LeJournaldesArts.fr - 02 mars 2017

PARIS [02.03.17] - La Cour de cassation a validé, le 22 février 2017, la qualité d’archives publiques des cinq lots adjugés en 2008 à la Librairie Jean-Claude Vrain. Celle-ci avait refusé de restituer volontairement les lots à la suite de la revendication des Archives de France, contestant une telle qualité. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Quand la parole d’un spécialiste fait échec à une vente

Le Journal des Arts - n° 473 - 17 février 2017

La cour d’appel de Paris a rejeté l’action en dénigrement de l’antiquaire André Hayat contre son confrère Jacques Lacoste qui avait émis des réserves sur des fauteuils de Jean Royère. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Ivoire, un arrêté qui fait grincer des dents

Le Journal des Arts - n° 472 - 3 février 2017

Les professionnels du marché de l’ivoire mobilisés contre l’arrêté ministériel interdisant son commerce n’approuvent pas l’arrêté modificatif en consultation publique jusqu’au 22 janvier. PAR Marie Potard

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L’initiative genevoise qui veut moraliser le marché de l’art

LeJournaldesArts.fr - 30 janvier 2017

GENEVE (SUISSE) [30.01.17] – Un groupe de personnalités publiques et privées genevoises a lancé l’initiative « Responsible Art Market », à l’origine d’une série de recommandations pratiques visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. PAR Nathalie Eggs

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