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Droit Mercredi 13 décembre 2017

Ivoire : vers une réglementation européenne plus stricte ?

LeJournaldesArts.fr - 08 décembre 2017

BRUXELLES (BELGIQUE) [08.12.17] - La Commission européenne a lancé une consultation auprès du public afin de recueillir informations et avis avant l’adoption éventuelle de nouvelles mesures concernant le commerce de l’ivoire. PAR Marie Potard

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Baskets griffés « Art Basel » : Adidas transige

LeJournaldesArts.fr - 01 décembre 2017

MIAMI (ÉTATS-UNIS) [01.12.17] - En mai dernier, la foire d'art contemporain Art Basel avait assigné en justice Adidas qui avait édité une collection de chaussures de sport portant le nom « Art Basel », sans l’accord de la foire. PAR Bénédicte Gattère

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Le conflit successoral entre les héritiers d’Arman prend fin

LeJournaldesArts.fr - 21 novembre 2017

PARIS [21.11.17] - L’accord annoncé officiellement par la Fondation A.R.M.A.N met un terme à douze ans de procédures diverses intentées tant en France qu’aux Etats-Unis entre les deux clans des héritiers. Un conflit qui a sérieusement perturbé la carrière posthume de l’artiste. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les craintes suscitées par un projet de règlement européen à l’importation

LeJournaldesArts.fr - 30 octobre 2017

BRUXELLES (BELGIQUE) [30.10.17] - Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne prévoit de se doter d’un nouveau règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen. Le projet de texte soulève de très nombreuses difficultés et craintes. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Un vade-mecum sur le traitement des biens culturels spoliés

LeJournaldesArts.fr - 24 octobre 2017

PARIS [24.10.17] - Conjointement établi par le Conseil des ventes volontaires et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, ce document rappelle les textes et obligations auxquels sont soumis les opérateurs, sans pour autant innover. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Copies non autorisées d'oeuvres de Rodin : le procès reporté à juin 2018

LeJournaldesArts.fr - 12 octobre 2017

PARIS [11.10.17] - Prévenus absents et société liquidée : la cour d'appel de Paris a reporté mercredi à juin 2018 le procès d'une société et de son gérant, accusés d'avoir vendu à l'étranger des oeuvres produites à partir de moules originaux d'Auguste Rodin, sans l'autorisation du musée. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Restitution, la justice américaine donne raison à la National Gallery

LeJournaldesArts.fr - 28 septembre 2017

NEW YORK (ETATS-UNIS) [28.09.17] - Les héritiers de Greta Moll, élève et muse de Matisse, soutenaient que le musée londonien détient en violation de leurs droits le portrait de leur ancêtre réalisé par le peintre français. Une décision du 21 septembre vient de les débouter de l’ensemble de leurs demandes. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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L’auteur d’une photo dénaturée doit en démontrer son originalité

Le Journal des Arts - n° 484 - 8 septembre 2017

Débouté en première instance de ses demandes en contrefaçon, l’auteur d’un cliché du rockeur américain Jimi Hendrix a su justifier en appel l’originalité de sa photographie, préalable indispensable à la reconnaissance de ses droits. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La justice résilie le contrat d’édition des œuvres d’André Arbus détenu par Yves Gastou

LeJournaldesArts.fr - 06 juin 2017

PARIS [06.06.17] - Le TGI de Paris a, à la demande de la Fondation de France, prononcé la résiliation du contrat d’édition des meubles d’André Arbus aux torts du galeriste Yves Gastou, qui bénéficiait depuis 1999 d’un droit exclusif d’édition sur certaines œuvres du designer. La galerie doit également verser à la Fondation de France, 30 000 euros de manque à gagner. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La Cour de cassation rebat les cartes dans l’affaire Navarra vs Chu Teh-Chun

LeJournaldesArts.fr - 02 juin 2017

PARIS [02.06.17] - L’arrêt de la cour d’appel de Paris, du 5 novembre 2015 qui avait débouté Chu Teh-Chun (décédé depuis) de sa demande de résiliation de contrat avec le galeriste Enrico Navarra, vient d’être partiellement cassé le 24 mai 2017. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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De faux T’ang Haywen prolifèrent sur le marché

Le Journal des Arts - n° 479 - 12 mai 2017

Des enquêtes ont été ouvertes à Paris et Bruxelles sur des soupçons de contrefaçon d’œuvres de ce peintre français d’origine asiatique, disparu en 1991, sur fond de conflit entre deux galeristes. Pour l’auteur du catalogue raisonné, des centaines de pièces, dont plusieurs dizaines sont contestées, circuleraient sur le marché à travers le monde. PAR Vincent Noce

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Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire

LeJournaldesArts.fr - 10 mai 2017

PARIS [10.05.17] – Le nouvel arrêté du 4 mai modifie en profondeur celui du 16 août 2016 fortement critiqué par les professionnels du secteur mais introduit une complexité technique. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Se plaignant de la destruction de deux de ses œuvres, une artiste allemande perd son procès

LeJournaldesArts.fr - 03 mai 2017

MANNHEIM (ALLEMAGNE) [03.05.17] – D’anciens bâtiments de la Kunsthalle de Mannheim avaient été détruits en 2010 et, avec eux, deux œuvres de Nathalie Braun Barends qui faisaient corps avec les murs. Après des années de procès, la justice a débouté l’artiste de ses demandes. PAR Marine Vazzoler

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La justice singapourienne s’estime incompétente pour trancher le litige Rybolovlev-Bouvier

LeJournaldesArts.fr - 24 avril 2017

SINGAPOUR [24.04.17] – La cour d’appel de Singapour a jugé que le litige opposant le « le roi des ports francs » Yves Bouvier au milliardaire russe président de l’A.S. Monaco Dmitri Rybolovlev relevait de la compétence des tribunaux suisses. PAR Marine Vazzoler

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Les méandres de l’affaire Prouvé

Le Journal des Arts - n° 477 - 14 avril 2017

Depuis 2009, des meubles de Jean Prouvé sont au cœur d’une bataille juridique entre marchands de mobilier des années 1950. Le rapport d’expertise fait débat. PAR Marie Potard

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Le procès du vandalisme

Le Journal des Arts - n° 476 - 31 mars 2017

AVIGNON - La justice pénale est parfois confrontée à la destruction volontaire ou clamée involontaire, partielle ou totale, d’œuvres exposées au public. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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