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Loi création et patrimoine Jeudi 27 avril 2017

La LCAP et l’archéologie préventive : l’art du compromis

LeJournaldesArts.fr - 10 octobre 2016

PARIS [10.10.16] – Lors des débats parlementaires, les deux chambres se sont longtemps opposées sur les périmètres d’action des différents acteurs de l’archéologie. Les articles 70 et 71 sont le résultat de compromis pour rééquilibrer le paysage de l’archéologie française. PAR Francine Guillou

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La LCAP et les espaces protégés : article 75

LeJournaldesArts.fr - 06 septembre 2016

PARIS [06.09.16] - Les parlementaires ont finalement pu conserver l’essentiel de l’ancien régime de protection des espaces protégés que le gouvernement voulait alléger au grand dam des associations patrimoniales. Suite de l’analyse de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et du patrimoine. PAR Jean-Christophe Castelain

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La LCAP et l’architecture - Articles 78 à 91

LeJournaldesArts.fr - 22 août 2016

PARIS [22.08.16] – 14 articles concernent directement la l’architecture. Jouant entre limitations, incitations et valorisation de la profession, ils sont globalement bien accueillis par le secteur. PAR David Robert

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LCAP : fin du périmètre de 500 mètres pour les abords 

LeJournaldesArts.fr - 18 août 2016

PARIS [18.08.16] - La LCAP prévoit que les 500 mètres de protection entourant un monument historique devront être remplacés par un périmètre délimité. Une mesure qui inquiète les défenseurs du patrimoine. PAR Margot Boutges

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La LCAP et les écoles d’art : articles 51, 52 et 53

LeJournaldesArts.fr - 12 août 2016

PARIS [12.08.16] – La LCAP reconnait les classes préparatoires publiques dans le domaine de la création et institue un conseil national des écoles d’art. Ce dernier ne fait pas l’unanimité parmi les acteurs du secteur. PAR David Robert

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La LCAP et le patrimoine culturel - articles 55, 56 et 95

LeJournaldesArts.fr - 01 août 2016

PARIS [01.08.16] - Si les biens matériels sont au cœur de la plupart des dispositions nouvellement créées, dans la continuité du rapport de Jean-Luc Martinez et en vue de lutter contre le trafic illicite, la loi intègre également la notion de « patrimoine immatériel ». PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La LCAP et le droit d’auteur : articles 30, 31 et 33

LeJournaldesArts.fr - 28 juillet 2016

PARIS [28.07.16] - Entre innovations et adaptations, les préoccupations de la loi en matière de droit d’auteur font le choix d’une mise en conformité aux préoccupations nées des mutations de la diffusion artistique et des pratiques de ses acteurs. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La LCAP et la création artistique : articles 3, 4, 5 et 57

LeJournaldesArts.fr - 25 juillet 2016

PARIS [25.07.16] – La loi « création et patrimoine » énumère -longuement- les objectifs de l’action publique en faveur de la création artistique. Il en résulte un article 3 pléthorique voire indigeste. PAR Jean-Christophe Castelain

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Les principales dispositions de la loi dite « Création et Patrimoine » (articles 1 et 2)

LeJournaldesArts.fr - 12 juillet 2016

PARIS [12.07.16] – Adoptée en juillet 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine comporte 119 articles souvent très techniques. Le JdA va tenter d’expliquer tout l’été ce que cette loi va changer. Un exercice périlleux pour les deux premières mesures relatives à la liberté de création. PAR Jean-Christophe Castelain

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Promulgation de la loi dite « Création et Patrimoine »

LeJournaldesArts.fr - 11 juillet 2016

PARIS [11.07.16] – Promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est désormais en vigueur et applicable à tous. Des mesures d’application doivent encore concrétiser certaines dispositions. PAR LeJournaldesArts.fr

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Adoption définitive du projet de loi création, patrimoine et architecture

LeJournaldesArts.fr - 30 juin 2016

PARIS [29.06.16] - Le Parlement a définitivement adopté mercredi le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine", qui traite de sujets aussi variés que la rémunération des artistes, la profession d'architecte ou les fouilles archéologiques. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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L'Assemblée approuve en dernière lecture le projet de loi création, patrimoine et architecture

LeJournaldesArts.fr - 22 juin 2016

PARIS [21.06.16] - Les députés ont approuvé mardi en dernière lecture le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine" qui traite aussi bien de la rémunération des artistes que de la profession d'architecte ou des fouilles archéologiques. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Loi dite « création et patrimoine », députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun

LeJournaldesArts.fr - 17 juin 2016

PARIS [17.06.16] - Alors qu’on s’attendait à plusieurs jours de réunion à l’issue improbable, les députés et sénateurs réunis au sein d’une commission mixte paritaire se sont accordés sur un texte commun mercredi 15 juin. PAR Jean-Christophe Castelain

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L'Assemblée a de nouveau adopté le projet de loi sur la création et le patrimoine

LeJournaldesArts.fr - 23 mars 2016

PARIS [23.03.16] - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, après l'adoption de près de 60 amendements en deux jours. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Loi sur le patrimoine : des archéologues bloquent les caisses du Centre Pompidou

LeJournaldesArts.fr - 22 mars 2016

PARIS [21.03.16] - Des archéologues du service public ont bloqué les caisses du Centre Pompidou lundi après-midi pour protester contre le remaniement par les sénateurs des dispositions sur l'archéologie préventive contenues dans le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), a-t-on appris de sources concordantes. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Décès de la députée Sophie Dessus, membre de la commission culture

LeJournaldesArts.fr - 07 mars 2016

PARIS [07.03.16] - Sophie Dessus qui avait repris la circonscription de François Hollande en 2012 est décédée brutalement le 3 mars à l’âge de 60 ans. Elle avait suivi de bout en bout les discussions de la loi dite « création et patrimoine » PAR Jean-Christophe Castelain

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Le Sénat veut taxer les images référencées par Google

LeJournaldesArts.fr - 03 mars 2016

PARIS [03.03.16] - Deux ans après la proposition de loi Marini, le Sénat a entériné, le 1er mars 2016, un amendement visant à taxer le référencement automatisé d’images par les moteurs de recherche. Une « réponse à l’urgence de la spoliation » des auteurs, selon la SAIF, qui continue à poser de nombreuses difficultés. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Patrimoine : le Sénat adopte le texte après l'avoir modifié

LeJournaldesArts.fr - 02 mars 2016

PARIS [01.03.16] - Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la création et le patrimoine après l'avoir modifié, à l'issue d'un examen au parcours chaotique en raison du changement de ministre de la Culture lors du remaniement ministériel. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Projet de loi patrimoine : vote au Sénat le 1er mars

LeJournaldesArts.fr - 17 février 2016

PARIS [16.02.16] - Le Sénat votera le mardi 1er mars en première lecture sur le projet de loi sur la création et le patrimoine, le calendrier de son examen ayant été bouleversé en raison du remplacement de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Fleur Pellerin lâche du lest sur les Cités historiques

LeJournaldesArts.fr - 11 février 2016

PARIS [11.02.16] – Le Gouvernement s’est dit favorable à un amendement introduit par les sénateurs qui permet aux collectivités territoriales de mettre en œuvre un règlement spécifique sur les espaces protégés annexé à un PLU trop peu contraignant. L’opposition à l’Assemblée nationale salue « une sage décision ». PAR Jean-Christophe Castelain

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Loi création et patrimoine, les sénateurs ont largement amendé le texte des députés

Le Journal des Arts - n° 450 - 5 février 2016

La commission culture du Sénat a largement modifié le projet de loi relatif à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine. Le renforcement des attributions de l’Inrap et le régime des Cités historiques ont notamment fait l’objet de nombreux amendements. Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 9 février avant de revenir à l’Assemblée nationale. PAR Jean-Christophe Castelain

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Philippe Toussaint : « Le code de l’urbanisme l’emporte sur le code du patrimoine »

Le Journal des Arts - n° 444 - 30 octobre 2015

Philippe Toussaint, président de VMF, s’inquiète de certaines dispositions de la loi création, architecture et patrimoine. PAR Jean-Christophe Castelain

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La « liberté de panorama » en débat

Le Journal des Arts - n° 443 - 16 octobre 2015

L’Assemblée nationale a rejeté les deux amendements visant à introduire cette exception au droit d’auteur. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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L'Assemblée a voté en 1ère lecture le projet de loi création et patrimoine

LeJournaldesArts.fr - 07 octobre 2015

PARIS [06.10.15] - L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi sur la création et le patrimoine, qui vise à « affirmer et garantir la liberté de création » et à « moderniser la protection du patrimoine ». PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Un rattachement symbolique de l’Institut français au ministère de la culture

Le Journal des Arts - n° 442 - 2 octobre 2015

Alors que la discussion de la loi création et patrimoine reprend aujourd’hui dans l’hémicycle, là où elle s’est terminée mercredi à minuit, c’est à dire à l’article 19, il est nécessaire de revenir sur un amendement adopté en commission relatif à la cotutelle de l’Institut Français. PAR Jean-Christophe Castelain

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La liberté de panorama sortie du texte sur le numérique

LeJournaldesArts.fr - 29 septembre 2015

PARIS [29.09.15] - Retirée in extremis de l’avant-projet de loi d’Axelle Lemaire et combattue en commission à l’occasion de l’examen du projet de loi création et patrimoine, cette possibilité de reproduire des œuvres visibles dans l’espace public sans l’autorisation de leurs auteurs, pourrait revenir lors des prochaines discussions. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Les députés examinent à partir d’aujourd’hui en séance le projet de loi création et patrimoine

LeJournaldesArts.fr - 28 septembre 2015

PARIS [28.09.15] – C’est un projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine largement amendé en commission culture que les députés vont examiner dans l’hémicycle à partir d’aujourd’hui. PAR Jean-Christophe Castelain

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François de Mazières : « La loi "création et patrimoine" comporte des lacunes considérables »

Le Journal des Arts - n° 441 - 18 septembre 2015

Le maire de Versailles et député des Yvelines François de Mazières critique le projet de loi relatif à la création et au patrimoine PAR Jean-Christophe Castelain

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L’Etat veut s’imposer dans la nomination des directeurs de centre d’art

LeJournaldesArts.fr - 17 septembre 2015

PARIS [17.09.15] - La commission Culture de l’Assemblée nationale a commencé hier l’examen du projet de loi création et patrimoine. 17 articles ont été votés dont l’article 3 qui conditionne la nomination des directeurs de structures labellisées à l’agrément de l’Etat. Une mesure très jacobine. PAR Jean-Christophe Castelain

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Le calendrier de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine se précise

LeJournaldesArts.fr - 09 juillet 2015

PARIS [09.07.15] - Présenté en Conseil des ministres mercredi 8 juillet, le projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine devrait faire l’objet d’un examen en commission mi-septembre. Elle doit absolument être adoptée avant la fin juillet 2016 au risque de rendre caduques d’autres dispositions législatives. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Loi patrimoine et création : des promesses aux désillusions

Le Journal des Arts - n° 439 - 3 juillet 2015

Entre les déclarations d’Aurélie Filippetti en octobre 2014 et le texte qui devrait être bientôt discuté en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’est réduit comme peau de chagrin. Il ne comprend ainsi plus de mesures concernant les artistes, tandis que les dispositions relatives aux archives ont disparu. Le texte apparaît trop souvent seulement « déclaratif ». PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Loi sur la liberté de création : un texte qui « manque d'ambition », estime le CESE

LeJournaldesArts.fr - 24 juin 2015

PARIS [23.06.15] - L'avant-projet de loi relatif à la liberté de création « manque d'ambition à la hauteur de l'enjeu démocratique que représente la culture » estime le Conseil économique social (CESE) et environnemental dans un avis rendu public mardi. PAR LeJournaldesArts.fr (avec AFP)

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Le volet patrimoine de la loi Création est fixé

Le Journal des Arts - n° 438 - 19 juin 2015

Les dispositions patrimoniales de la loi Patrimoine et Création qui sera discutée cet automne sont maintenant fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l’appellation des Frac ne vont pas sans poser problème. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Manuel Valls : « Je ne crois pas au divorce entre la gauche et la culture »

L'Oeil - n° 679 - Mai 2015

Dans un grand entretien accordé au magazine L'Œil, le Premier ministre Manuel Valls rejette la responsabilité de la fragilisation de certains équipements culturels sur les collectivités territoriales. Il appelle également les artistes à réfléchir à notre société et à ouvrir « des pistes ». PAR Fabien Simode

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Le projet de loi Création encore retardé

Le Journal des Arts - n° 431 - 13 mars 2015

Alors que des artistes se mobilisent, l’examen du projet de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, est reporté à la rentrée. Non sans audace, le CAAP a proposé 9 amendements. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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La loi sur la création oublie les arts plastiques

Le Journal des Arts - n° 427 - 16 janvier 2015

Le texte de l’avant-projet de la loi sur la création et le patrimoine fait peu de cas des artistes plasticiens. Seule mesure concrète : la possibilité de bénéficier du RSA. L’article premier inscrit pourtant, non sans grandiloquence, la liberté de création « au socle des libertés fondamentales ». Sur le plan de l’enseignement, un rapprochement se dessine entre l’art et le spectacle vivant. PAR Alexis Fournol (Avocat à la cour)

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Entretien Aurélie Filippetti « la culture, ce sont des investissements »

L'Oeil - n° 661 - Octobre 2013

Quelques jours avant la présentation de son budget 2014, la ministre de la Culture et de la Communication présente les grandes lignes de son projet de loi sur le patrimoine et revient sur les dossiers gérés par son ministère : la circulation des collections nationales, l’éducation artistique et culturelle, la reprise en main du Louvre-Abou Dhabi et la défense de la TVA des oeuvres d’art à l’importation. PAR Fabien Simode

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