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Accueil > L'Oeil > Archives > Les sociétés de perception des droits d’auteur - L'Oeil - n° 550 - Septembre 2003

Azimi Roxana - 704 mots - L'Oeil n° 550 - Septembre 2003

Les sociétés de perception des droits d’auteur

704 mots - L'Oeil n° 550 - Septembre 2003

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Patrie des droits de l’homme, la France reste la référence en matière de protection des auteurs. Lancées de manière informelle dès la fin du XIXe siècle, les sociétés de perception des droits d’auteur sont devenues des passages obligés pour les artistes soucieux de défendre leurs droits patrimoniaux. La cascade de droits collectifs apparus depuis les années 1980 en a renforcé le pouvoir.

Dès la fin du XIXe siècle, quatre syndicats d’artistes commencent à percevoir des droits d’auteurs. De la fusion de ces structures apparaît en 1954 la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (Spadem) en liquidation judiciaire depuis 1996. Longtemps constituées en associations, les sociétés de perception s’organisent depuis la loi Lang de 1985 en sociétés civiles. Trois sociétés gèrent aujourd’hui les droits des artistes plasticiens selon un modèle similaire : les auteurs sont actionnaires de la [...]

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