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Accueil > L'Oeil > Archives > Le droit de suite français (1) - L'Oeil - n° 550 - Septembre 2003

Loiseau Anne, Martin-Vivier François-Xavier - 999 mots - L'Oeil n° 550 - Septembre 2003

Le droit de suite français (1)

Reconnu mais réformé par l’Union européenne

999 mots - L'Oeil n° 550 - Septembre 2003

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Créé en 1920 par le législateur français sensible aux difficiles conditions de vie des artistes, le droit de suite en matière de propriété littéraire et artistique peut se définir comme « un droit pécuniaire né pour associer l’artiste à la spéculation sur son œuvre ».

Conçu dès son origine pour permettre à l’artiste de bénéficier de l’augmentation de la cote de son œuvre, l’exercice du droit de suite est cantonné aux ventes aux enchères publiques. Pourtant, en 1957, le législateur français avait souhaité étendre le mode d’exercice en l’ouvrant aux ventes réalisées par l’intermédiaire d’un commerçant. Faute de parution du décret d’application de la loi, cette disposition est restée lettre morte. Ainsi les ventes réalisées par les marchands [...]

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