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Accueil > L'Oeil > Archives > Réforme du régime des experts en ventes publiques - L'Oeil - n° 555 - Février 2004

de Baecque Olivier - 1238 mots - L'Oeil n° 555 - Février 2004

Réforme du régime des experts en ventes publiques

1238 mots - L'Oeil n° 555 - Février 2004

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Depuis 2000, experts agréés et experts non agréés coexistent, soumis à plusieurs régimes juridiques. Une différence qu’une loi récemment votée n’a pas permis de corriger.

La loi du 10 juillet 2000, tout en réformant les ventes aux enchères, avait également pour objectif d’établir un statut légal pour des experts agréés par le conseil des ventes, et soumis alors à des règles professionnelles garantissant une plus grande transparence du marché de l’art. La mise en place de ce régime n’a pas été couronnée de succès et a suscité de vives critiques. De telle sorte que, moins de quatre ans après le vote de la [...]

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