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Accueil > L'Oeil > Archives > Conflit sur internet - L'Oeil - n° 557 - Avril 2004

Hurtut-Kotowicz Juliette - 167 mots - L'Oeil n° 557 - Avril 2004

Conflit sur internet

167 mots - L'Oeil n° 557 - Avril 2004

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Artprice.com a poursuivi la société Artpleasure, société éditrice du Guide Mayer, pour contrefaçon au motif que l’organisation des pages du site internet du Guide Mayer, et certains éléments de leur présentation étaient identiques à ceux du site d’Artprice. Le jugement, prononcé le 17 juin 2003 au tribunal de commerce de Lyon, a donné raison à Artprice. Exécutoire de plein droit, il a obligé les propriétaires du Guide Mayer à modifier la présentation de leur site. Philippe Moreno, actuel éditeur du [...]

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