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Accueil > L'Oeil > Archives > Le droit du jardinier restaurateur - L'Oeil - n° 561 - Septembre 2004

Pierrat Emmanuel - 617 mots - L'Oeil n° 561 - Septembre 2004

Le droit du jardinier restaurateur

617 mots - L'Oeil n° 561 - Septembre 2004

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Une récente décision, rendue par le tribunal de grande instance de Paris à propos du château de Vaux-le-Vicomte, ouvre la voie aux revendications des jardiniers, qu’ils soient restaurateurs et/ou créateurs.

Le Code de la propriété intellectuelle ne donne qu’une énumération indicative des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. La jurisprudence s’est largement chargée de compléter les listes esquissées par le législateur. La reproduction, dans des livres, de créations de nature très diverse – dès lors que ces créations répondent au critère classique de l’originalité – peut nécessiter une demande d’autorisation et le versement d’une rémunération. Le 10 mai 2003, le tribunal [...]

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