Soulagement ! La crainte est écartée. La TVA à l’importation d’œuvre d’art qui risquait d’être relevée à 10 %, nouveau taux intermédiaire à compter de début 2014, a été ramenée par les députés au taux réduit de 5,5 %. Pour compenser la perte occasionnée par ce non-relèvement, estimée à une dizaine de millions d’euros, le taux appliqué lors d’une cession avant vingt-deux ans passe de 4,5 % à 6,5 %.
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans L'ŒIL n°663 du 1 décembre 2013, avec le titre suivant : 5,5 %
