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Le Journal des Arts
Le Journal des Arts N°228
6 janvier 2006

Le 17 janvier devrait se poursuivre à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. La trêve des confiseurs est en effet arrivée à point nommé après le séisme du vote par les députés des amendements 153 et 154 dans la nuit du 21 au 22 décembre. L’esprit de cette loi que le gouvernement voulait faire voter en urgence – en réalité, elle correspond à la transposition en droit français d’une directive européenne de 2001 ! – a complètement changé après que les parlementaires ont étendu la notion de copie privée aux téléchargements sur Internet réalisés sans autorisation, notamment des auteurs, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire. Dans un environnement où il est difficile de contrôler les æuvres qui circulent réellement sur la Toile, cette « licence globale » est un lourd coup porté aux fondements de notre droit, qui prévoit pour chaque création la juste rétribution de son ou de ses auteurs. Mais, au-delà de ce vote non encore définitif, la véritable question est celle de l’adaptation de notre législation aux nouvelles technologies, qui permettent la copie des æuvres sans altération et surtout à faible coût. Les arts plastiques, mis à ...

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