PARIS - L’ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine et le rapport au président de la République concernant cette ordonnance ont été publiés le 24 février au Journal officiel.
Ce code du patrimoine « a vocation à couvrir l’ensemble du droit du patrimoine », qui rassemble « l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou de la propriété privée » présentant « un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique », selon le rapport au président. Le texte précise également que la mise en place du code du patrimoine « traduit la volonté de mise en cohérence du droit du patrimoine et manifeste un double intérêt : celui de comporter l’inventaire et la présentation en un ensemble unique de dispositions jusque-là dispersées, et de rendre ce droit du patrimoine plus accessible à tous ».
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Un code du patrimoine
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°188 du 5 mars 2004, avec le titre suivant : Un code du patrimoine
