PARIS - Trente ans tout juste après la loi Lang sur le prix unique du livre, une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été adoptée en troisième lecture à l’Assemblée nationale le 17 mai.
Elle garantit aux éditeurs le contrôle du prix du fichier numérique face aux distributeurs, qu’il se trouvent en France ou à l’étranger. Avec cette mesure, la France est le premier pays européen à légiférer sur le sujet. Premier jalon dans la régulation du livre numérique, ce texte assure ainsi aux auteurs une « assiette stable de rémunération ».
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Prix unique sur le livre numérique
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°348 du 27 mai 2011, avec le titre suivant : Prix unique sur le livre numérique
