BRUXELLES - Mercredi 19 avril, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France, dont la législation empêche l’accès des professionnels étrangers aux postes d’architectes en chef des Monuments historiques (ACMH).
Selon l’exécutif européen, cette interdiction est contraire à la liberté d’établissement dans l’Union européenne. Dans un communiqué, la Commission européenne s’élève également contre « l’exigence de passation d’un concours pour pouvoir prester un service architectural temporaire de restauration des monuments historiques classés en France ».
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Exception française
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°236 du 28 avril 2006, avec le titre suivant : Exception française
