Réforme de la folle enchère et de l’« after sale »

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 20 octobre 2006 - 113 mots

PARIS - Lors de la convention nationale du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) qui s’est déroulée le 3 octobre à Paris, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a annoncé de prochaines modifications de la loi de juillet 2000, notamment, l’allongement du délai dont dispose le vendeur pour solliciter la revente sur folle enchère, qui passera d’un à trois mois.
Également, le délai au cours duquel les sociétés de ventes volontaires peuvent procéder à la vente de gré à gré de biens non adjugés (plus communément appelé after sale), d’une durée jusque-là de quinze jours, sera porté à deux mois. Ces deux mesures devraient être adoptées dans les prochains mois.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°245 du 20 octobre 2006, avec le titre suivant : Réforme de la folle enchère et de l’« after sale »

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