Code de déontologie des enchères

PARIS - Faisant suite à une demande exprimée le 8 octobre par Michèle Alliot-Marie, alors ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, le Conseil des ventes volontaires planche depuis le 2 décembre sur un code de déontologie des sociétés de ventes volontaires, avec les représentants des professionnels, notamment le Syndicat national des maisons de ventes et l’Association des sociétés de ventes aux enchères automobiles, Drouot, Christie’s et Sotheby’s, ainsi que la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Ce code de déontologie devrait être finalisé à la fin du premier semestre 2011 et soumis à l’approbation de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.