PARIS - Intervenant à l’occasion de l’examen des crédits de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, dont il est le rapporteur au sein de la commission des Finances de l’Assemblée, Yves Deniaud (UMP) a stigmatisé le 8 novembre des « dysfonctionnements » dans la gestion de l’immobilier public.
Il a cité en exemple la cession en 2003, puis le rachat en 2007 par l’État, de l’ancien immeuble de l’Imprimerie nationale, qui a permis au groupe Carlyle de réaliser une plus-value estimée à 130 millions d’euros. Cette dernière sera probablement exonérée d’impôts, soit environ « 70 millions, en vertu d’une convention entre la France et le Luxembourg » où Carlyle a installé son siège, a-t-il précisé. Un compte d’affectation spéciale (CAS) a été mis en place en 2005 pour inciter les différents ministères à céder leur patrimoine immobilier vacant. Ce CAS prévoit pour 2008 des cessions estimés à 800 millions d’euros. Selon Yves Deniaud, « il faut arriver à une vraie gestion globale de l’immobilier de l’État et non plus confier cette gestion aux ministères ».
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Immobilier public, une gestion épinglée
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°269 du 16 novembre 2007, avec le titre suivant : Immobilier public, une gestion épinglée
