Aller directement au contenu
Logo accueil

Accueil > Le Journal des Arts > Archives > TVA, l’harmonisation européenne sera réalisée au mois de janvier 1995 - Le Journal des Arts - n° 1 - Mars 1994

Le Journal des Arts - 2351 mots - Le Journal des Arts n° 1 - Mars 1994

Fiscalité et circulation des œuvres d’art

TVA, l’harmonisation européenne sera réalisée au mois de janvier 1995

Mais une directive ne peut pas tout résoudre. Aux professionnels de jouer.

2351 mots - Le Journal des Arts n° 1 - Mars 1994

Pour agrandir ou diminuer le texte, utilisez la molette de votre souris + appuyer sur la touche Ctrl de votre clavier Envoyer à un ami Imprimer Twitter Google Plus Partagez sur facebook

Un accord final est intervenu à Bruxelles le 14 février entre les ministres des Finances des Douze sur la 7e directive TVA, qui met en place le régime particulier de taxation pour les œuvres d’art. Le Journal des Arts a organisé à cette occasion, à Paris, un débat entre Madame Christiane Scrivener – Commissaire européen chargé de la fiscalité, des douanes et de la politique des consommateurs – et des représentants des professions concernées : Mme Laure de Beauvau Craon, présidente de Sotheby’s France, Mme Anne Lahumière, présidente du Comité des galeries d’art, Me Gérard Champin, ancien président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, M. Jacques Perrin, antiquaire à Paris et M. Bertrand du Vignaud, secrétaire général de Christie’s Europe.

Mme Scrivener annonce que la directive prendra effet le 1er janvier 1995. Elle en explique les principales dispositions et répond aux inquiétudes des professionnels. Elle révèle "qu’elle a plaidé dans le sens d’une diminution de l’imposition". "Je pense qu’il y a déjà trop de charges fiscales qui pèsent sur l’économie de nos pays européens", déclare-t-elle. Interrogée enfin sur l’avenir du monopole des commissaires-priseurs en France, Mme Scrivener affirme que "la 7e directive doit permettre [...]

L’accès à l'intégralité de l’article est réservé à nos abonné(e)s leJournaldesArts.fr
leJournaldesArts.frVous êtes abonné(e) : IDENTIFIEZ-VOUS ICI
PAS ENCORE ABONNÉ(E) : abonnez-vous maintenant en ligne
Choisissez la formule (pays, titre, durée) qui vous convient et consultez cet article après quelques clics
(si vous êtes étudiant, cliquez ici) :
 
ACHAT ARTICLES
Article unitaire
Pack 10 articles
Pack 30 articles
Pack 50 articles
[non optimisée pour les smartphones]
Chargement en cours...

Conditions de vente : dans le cadre d'un abonnement à une offre à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite. L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi d'un courrier comme indiqué dans nos CGV.

 
EN SAVOIR PLUS
EN SAVOIR PLUS
Toutes les Unes de L'oeil :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998

Toutes les Unes du Journal des Arts :

2016 -  2015 -  2014 -  2013 -  2012 -  2011 -  2010 -  2009 -  2008 -  2007 -  2006 -  2005 -  2004 -  2003 -  2002 -  2001 -  2000 -  1999 -  1998 -  1997 -  1996 -  1995 -  1994
RECHERCHER UN ARTICLE
Mot-clef :
RECHERCHER UNE EXPOSITION
Mot-clef :
Ville :
SONDAGE

A quelle heure aimeriez-vous recevoir la newsletter quotidienne du Journal des Arts ?

Entre 8h et 10h
Entre 10h et 12h
Entre 12h et 14h

Paris by Night
Annuaire du monde de l'art
Palmares des musees 2016
Artindex France