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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le « certificat » français à l’épreuve - Le Journal des Arts - n° 1 - Mars 1994

Powell Nicolas - 1789 mots - Le Journal des Arts n° 1 - Mars 1994

Fiscalité et circulation des œuvres d’art

Le « certificat » français à l’épreuve

Les nouvelles règles établissant le contrôle des exportations de biens culturels ont un an. Le Journal des Arts dresse le bilan - controversé - de leur application, tout en rappelant le contenu de ce dispositif.

1789 mots - Le Journal des Arts n° 1 - Mars 1994

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Conçu pour simplifier l’exportation d’œuvres d’art de France tout en protégeant le patrimoine national, le « certificat » vient de fêter son premier anniversaire. Or, pendant sa courte existence, ce « passeport » qui abroge pourtant la très controversée loi de Vichy du 23 juin 1941 a réussi à cristalliser le mécontentent de la majorité des professionnels du marché de l’art et des musées.

PARIS - Les objections au nouveau règlement sont nombreuses. Les conservateurs lui reprochent notamment de ne contenir aucune disposition pour les sorties temporaires d’œuvres prêtées à des expositions à l’étranger. Certains d’entre eux déplorent la réduction de leurs prérogatives en matière de rétention de "trésors nationaux" sur le sol français et considèrent les prix marchands attribués par le législateur à différentes catégories de "biens culturels" comme trop élevés ou inutilement arbitraires. Les marchands et les commissaires-priseurs, quant à eux, estiment que le [...]

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