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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Une nouvelle législation sur la circulation des œuvres d’art - Le Journal des Arts - n° 3 - Mai 1994

cook joe - 393 mots - Le Journal des Arts n° 3 - Mai 1994

République Tchèque

Une nouvelle législation sur la circulation des œuvres d’art

Le système s’inspire du dispositif français et britannique

393 mots - Le Journal des Arts n° 3 - Mai 1994

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Le 23 mars, la République tchèque a adopté une nouvelle législation régissant l’exportation des œuvres d’art et d’antiquités destinées, en principal, à endiguer le flot grandissant de commerce frauduleux. En effet, la nouvelle loi subordonne toute exportation à l’obtention d’un certificat, prouvant qu’un objet entrant dans certaines catégories définies par la loi n’appartient pas au patrimoine culturel national.

PRAGUE - Ce certificat est délivré par un comité d’experts attachés aux principaux musées, galeries et bibliothèques, et coûte 500 couronnes (100 francs). Si l’exportation est refusée pour des raisons de préservation du patrimoine culturel, – généralement lorsqu’il s’agit d’œuvres de plus de cinquante ans –, le ministère de la culture a quatre mois pour indemniser le propriétaire du bien au prix du marché. Si le ministère ne parvient pas à réunir les fonds nécessaires à cette indemnisation, [...]

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