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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le paiement au comptant du vendeur : principe et réalité - Le Journal des Arts - n° 3 - Mai 1994

Powell Nicolas - 783 mots - Le Journal des Arts n° 3 - Mai 1994

Drouot

Le paiement au comptant du vendeur : principe et réalité

Du catalogue aux circulaires, la garantie s’apprécie différemment

783 mots - Le Journal des Arts n° 3 - Mai 1994

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La remise en vente, par Me Jean-Claude Binoche, le 29 avril, de cinq tableaux de la collection Bourdon, a soulevé des interrogations sur les garanties réellement offertes en vente publique par les commissaires-priseurs français.

PARIS - Ces toiles étaient restées impayées à leur vendeur depuis leur adjudication par Me Guy Loudmer le 25 mars 1990, lors de la célèbre vente Bourdon. Or, les "conditions de la vente", que contiennent tous les catalogues de Drouot, ne rappellent-elles pas, très clairement, l’obligation de "payer comptant" ? Le commissaire-priseur n’est-il pas obligé de payer son vendeur dès le coup de marteau qui signifie, selon le droit français, transfert de propriété ? La réalité quotidienne de cette "garantie" est bien [...]

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