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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La libre reproduction des œuvres d’art moderne et contemporain dans les catalogues de ventes publiques : vérité au-delà du Léman, erreur en deçà - Le Journal des Arts - n° 5 - Juillet - Août 1994

Schmitt Jean-Marie - 135 mots - Le Journal des Arts n° 5 - Juillet - Août 1994

La libre reproduction des œuvres d’art moderne et contemporain dans les catalogues de ventes publiques : vérité au-delà du Léman, erreur en deçà

135 mots - Le Journal des Arts n° 5 - Juillet - Août 1994

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PARIS - La Cour de cassation a confirmé – par son arrêt du 5 novembre 1993 – la jurisprudence interdisant la reproduction d’œuvres d’art moderne et contemporain dans des catalogues de ventes publiques sans accord préalable du créateur ou de ses ayants droit.

Cet arrêt crée des difficultés non seulement pour les commissaires-priseurs français, mais également pour les maisons de vente étrangères qui ne pourront plus diffuser en France des catalogues contenant de telles reproductions. En revanche, en Suisse, la libre reproduction des œuvres présentées dans les catalogues d’exposition ou de ventes aux enchères est expressément prévue dans la nouvelle loi sur le droit d’auteur, qui a pris effet en 1993. On peut s’interroger sur ce que feront les Belges. [...]

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