L’effet Poussin

Cet interminable imbroglio juridique (1 jugement, 3 arrêts de Cour d’appel et 2 arrêts de la Cour de cassation) avait non seulement permis aux vendeurs de l’œuvre de récupérer un tableau quelque temps accroché aux cimaises du Louvre – et de revendre pour environ 7 500 000 F une œuvre préemptée, 20 ans avant, par les musées pour 2 200 F ! – mais avait conduit la Cour de cassation à fixer une jurisprudence en matière d’annulation de vente qui, aujourd’hui encore, inquiète les professionnels du marché.

La nouvelle affaire Poussin pourrait aussi se prêter à une transposition juridique dans le contexte actuel, malgré l’abrogation, en 1993, de la loi de 1941 qui fonde l’action des douanes françaises contre M. Bertin-Mourot.

Une des dispositions délicates du nouveau système français de contrôle des exportations d’œuvres d’art est l’application des seuils de valeur. En dessous des seuils fixés par la nouvelle réglementation, le transfert vers un État de l’Union européenne est totalement libre, son exportation hors de l’Union n’étant, elle, soumise qu’à une déclaration d’exportation qui ne requiert ni certificat, ni licence. Un problème peut surgir si une œuvre dont la valeur a été estimée en dessous des seuils réglementaires est ultérieurement vendue à un prix nettement plus élevé, du fait par exemple de recherches complémentaires aboutissant à une attribution prestigieuse, ou par le seul dynamisme commercial d’un marchand ou d’un commissaire-priseur. Dans un tel cas, on peut imaginer que l’administration de la culture ou des douanes soit tentée de poursuivre l’exportateur pour exportation ou transfert frauduleux.

En ayant considéré dans son arrêt du 28 février 1994 que l’attribution de l’œuvre reconnue postérieurement à son exportation et à son acquisition "ne saurait avoir un effet rétroactif quant à l’examen du comportement du prévenu au regard de la loi ..." la Cour de cassation ne tranche-t-elle pas par avance cette question en faveur de l’exportateur, sauf dans le cas où sa mauvaise foi serait établie ?