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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > La France va enfin appliquer la convention Unesco - Le Journal des Arts - n° 6 - Septembre 1994

Le Journal des Arts - 403 mots - Le Journal des Arts n° 6 - Septembre 1994

Trafic illicite

La France va enfin appliquer la convention Unesco

Jacques Toubon s’y engage

403 mots - Le Journal des Arts n° 6 - Septembre 1994

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Dans son numéro 4 de juin, le JdA se demandait "pourquoi la France n’appliquait-elle pas la convention Unesco ?" signée à Paris contre les trafics illicites de biens culturels. Après avoir lu cet article, le sénateur du Nord et ancien ministre, Jacques Legendre, a posé une question écrite au ministre de la Culture et de la francophonie, Jacques Toubon, qui "vient de prendre les initiatives nécessaires à l’engagement de la procédure de dépôt de l’instrument de ratification du 14 novembre 1970".

PARIS - Le JdA faisait observer [cf. JdA n°4 - juin 1994] que le Parlement avait autorisé la ratification de la convention Unesco depuis plus de 10 ans par une loi, promulguée et publiée au Journal Officiel. Il restait à transmettre à l’Unesco les instruments de ratification, c’est-à-dire les pièces faisant preuve de la ratification, et l’indication de la date à laquelle la France serait liée à la convention. Or, cette simple formalité n’a pas été remplie, et Jean-Marie Schmitt dans [...]

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