L’État espagnol gérera seul les droits des œuvres

MADRID - Les controverses qui s’étaient élevées à propos du contrôle des droits relatifs aux œuvres de Salvador Dalí viennent de prendre une tournure décisive. L’État espagnol, légataire universel du peintre, et la Fondation Gala-Dalí, administratrice de la succession de l’artiste décédé en 1989, dont le siège est à Figueras, ont dénoncé l’accord qui les liait à la Demart Pro Arte. Cette société dirigée par Robert Descharnes, ancien secrétaire de l’artiste, gérait et représentait l’ensemble des droits de Dalí depuis 1986.

Cette décision a été communiquée à Robert Descharnes par une lettre du sous-secrétaire d’État à la Culture précisant que "le contrat passé entre Demart et Dalí n’était pas une cession mais un mandat, caduc depuis la mort de Salvador Dalí en 1989".

Le 18 octobre à Madrid, le comité de gestion de la Fondation Gala-Dalí et les représentants de l’État espagnol (en l’absence du directeur des beaux-arts), entérinaient la transmission des droits patrimoniaux à la Fondation Gala-Dalí. Robert Descharnes, présent en tant que membre de la fondation et qui souhaitait se défendre n’a, selon lui, pas été autorisé à prendre la parole.

Depuis 1993, Demart était en pourparlers avec le ministère espagnol de la Culture : une participation plus étroite de l’administration espagnole, et un retour anticipé des droits patrimoniaux à l’État étaient envisagés.

En 1982, peu après son retour en Espagne, Salvador Dalí signe un testament en faveur de l’État espagnol. Robert Descharnes, à la fin de 1983, devant la recrudescence des faux, conseille à Dalí de créer "une structure monolithique gérant les problèmes de droits de reproduction et de protection". Les problèmes posés par la multiplication des fausses estampes et des lithographies – qui sont apparues aux États-Unis et en France principalement –, représenteraient aujourd’hui, selon les estimations de la Demart Pro Arte, 700 millions de dollars.

L’acte de cession des droits
Par contrat de cession, le 13 juin 1986 Salvador Dalí cédait à Demart, jusqu’au 11 mai 2004, l’intégralité de ses droits patrimoniaux encore disponibles, date à laquelle ces droits reviendraient à l’État espagnol, légataire universel de Dalí. Le contrat est alors soumis au ministère des Finances espagnol pour approbation, puisqu’il s’agit d’une cession.

Robert Descharnes ajoute que, "s’il avait été question d’un mandat – comme les responsables du ministère de la Culture le prétendent aujourd’hui –, il n’était nullement nécessaire de demander une autorisation au ministère des Finances. La cession comporte des obligations et tout particulièrement oblige à des redditions de comptes".

Robert Descharnes reconnaît que Demart n’a pas assez informé la Fondation de ses activités, en partie parce que les problèmes posés par "la tourmente Dalí" "obligent à une certaine politique de réserve. Mais nous avons mené un combat qui est, pour les gens qui souhaitent nous questionner, tout à fait transparent".

La Fondation et l’État espagnol ont "unilatéralement pris le parti de rompre.Si nous pouvions trouver un médiateur, nous sommes prêts à négocier. Cela étant, nous avons le droit pour nous. Nous sommes décidés à faire valoir nos droits", a-t-il déclaré.